Déclaration de Respect de la Vie Privée

Date d’entrée en vigueur : 27 novembre 2025
Version : 2025.3

Community Spirit Gaming Centre (« Community Spirit », « nous », « notre ») s’engage à protéger la confidentialité, la sécurité et le caractère privé des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités de jeu de bienfaisance et de son site Web. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels en lien avec notre centre de jeu de bienfaisance et notre présence en ligne.

En accédant à notre site Web ou en participant aux activités de jeu de bienfaisance dans nos locaux, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.

1. Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

« Community Spirit Gaming Centre », « Community Spirit », « nous », « notre », « nos » désigne Community Spirit Gaming Centre, l’exploitant du centre de jeu de bienfaisance et le propriétaire du site Web auquel s’applique la présente Politique de confidentialité.

« Vous », « votre », « vos » désigne toute personne qui visite notre site Web, participe à des activités de jeu de bienfaisance dans nos locaux ou interagit autrement avec nous.

« Centre de jeu de bienfaisance » désigne les locaux physiques exploités par Community Spirit Gaming Centre où sont tenues des activités de jeu de bienfaisance (comme le bingo et les jeux connexes) qui sont conduites et gérées par l’OLG et supervisées par l’AGCO.

« Site Web » désigne le site Web public exploité par Community Spirit Gaming Centre, ainsi que toute page ou tout contenu en ligne connexe sous notre contrôle qui renvoie à la présente Politique de confidentialité.

« Service » désigne collectivement nos activités de jeu de bienfaisance, le Centre de jeu de bienfaisance, le Site Web et tous les services, fonctionnalités et activités connexes offerts ou administrés par Community Spirit Gaming Centre.

« Renseignements personnels » désigne les renseignements concernant une personne identifiable, y compris, sans s’y limiter, le nom, les coordonnées, la date de naissance, les détails d’une pièce d’identité délivrée par un gouvernement, les renseignements liés à une transaction ou à un prix, les images vidéo de personnes identifiables, les rapports d’incident et tout autre renseignement pouvant raisonnablement être associé à une personne identifiable.

« OLG » désigne la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (Ontario Lottery and Gaming Corporation), qui conduit et gère les jeux de bienfaisance et pour le compte de laquelle certains Renseignements personnels sont recueillis et traités.

« AGCO » désigne la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (Alcohol and Gaming Commission of Ontario), qui réglemente les activités de jeu en Ontario et peut recevoir des renseignements dans le cadre de son mandat de surveillance réglementaire.

« FIPPA » désigne la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Ontario) (Freedom of Information and Protection of Privacy Act), qui s’applique à certains renseignements personnels recueillis par ou pour le compte de l’OLG.

« LBA/AML » désigne la lutte contre le blanchiment d’argent (anti-money laundering), y compris les mesures, processus et obligations visant à détecter et à prévenir le blanchiment d’argent et les crimes financiers connexes.

« PCMLTFA » désigne la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Canada) (Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act) et ses règlements d’application, qui établissent certaines obligations de LBA/AML pour les entités déclarantes.

« Forces de l’ordre » désigne les services de police ou autres autorités publiques autorisées à faire appliquer les lois applicables, y compris les lois criminelles, réglementaires ou relatives à la sécurité publique.

« Fournisseur de services » désigne une organisation ou une personne tierce retenue par Community Spirit Gaming Centre pour fournir des services à l’appui du Service, y compris, sans s’y limiter, l’hébergement du Site Web, l’hébergement de courriels, l’analytique, le soutien TI, la sécurité, le stockage de données ou la sauvegarde.

« Casino Time Inc. » désigne Casino Time Inc., un exploitant de jeux indépendant dont les sites Web peuvent être accessibles à partir de notre Site Web au moyen de Liens de référencement sortants.

« Casino Time Partners Inc. » désigne Casino Time Partners Inc., une société affiliée ou entité liée à Casino Time Inc. qui exploite ou administre des programmes de marketing ou d’affiliation et dont les sites Web peuvent être accessibles à partir de notre Site Web au moyen de Liens de référencement sortants.

« Lien d’affiliation » ou « Lien de référencement » désigne un lien sortant sur notre Site Web qui vous dirige vers un site tiers (comme ceux de Casino Time Inc. ou de Casino Time Partners Inc.) et qui peut contenir des paramètres de suivi ou de référencement (par exemple un « btag » ou un code similaire) utilisés par ce tiers pour reconnaître que la visite provient de notre Site Web.

« Données agrégées » désigne des renseignements résumés qui ne permettent pas d’identifier des personnes, comme le nombre total de joueurs référés, les montants totaux de dépôts ou les chiffres de revenus globaux.

« Témoins (cookies) » désigne de petits fichiers de données stockés sur votre appareil par votre navigateur Web à la demande d’un site Web, qui servent à mémoriser des préférences, à activer certaines fonctionnalités ou à mesurer l’utilisation du site.

« Outils d’analytique et de marketing » désigne des technologies telles que Google Analytics, les pixels Meta/Facebook/Instagram et d’autres outils similaires qui nous aident à comprendre l’utilisation du Site Web et à mesurer l’efficacité de la publicité et des activités de référencement.

« CTV (CCTV) » désigne la télévision en circuit fermé ou d’autres systèmes de surveillance vidéo utilisés au Centre de jeu de bienfaisance à des fins de sécurité, de sûreté et de conformité.

2. Cadre réglementaire et juridique

Community Spirit Gaming Centre exploite un Centre de jeu de bienfaisance sous l’autorité et la supervision de :

• la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG), qui conduit et gère les jeux de bienfaisance; et

• la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO), qui réglemente les activités de jeu en Ontario.

Les Renseignements personnels recueillis pour le compte de l’OLG sont assujettis à la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (Ontario Lottery and Gaming Corporation Act, 1999) et à la FIPPA. Les Renseignements personnels recueillis par ou pour le compte de l’OLG le sont en vertu de l’article 3 de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario.

Nous nous conformons également, s’il y a lieu, aux obligations prévues par la PCMLTFA. Nous recueillons des renseignements sur les clients et des données de transaction afin de satisfaire aux exigences de tenue de dossiers, de surveillance des clients, d’atténuation des risques et de production de rapports en vertu des lois applicables, y compris la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

3. Renseignements que nous recueillons

3.1 Interactions avec le Site Web (y compris les témoins, l’analytique et les formulaires)

Lorsque vous visitez notre Site Web, nous pouvons automatiquement recueillir des renseignements techniques et d’utilisation, notamment :

• l’adresse IP;
• le type de navigateur, le type d’appareil et le système d’exploitation;
• la date, l’heure et les pages consultées;
• les journaux d’erreurs;
• les renseignements recueillis au moyen de Témoins et de technologies similaires;
• les renseignements recueillis au moyen d’Outils d’analytique et de marketing (tels que Google Analytics et les pixels Meta/Facebook/Instagram).

Nous utilisons ces renseignements pour exploiter, sécuriser et améliorer notre Site Web et pour mesurer l’efficacité de notre publicité.

Si vous soumettez des renseignements au moyen de formulaires sur notre Site Web (par exemple des formulaires de contact ou de demande de renseignements), nous recueillerons les renseignements que vous choisissez de fournir (tels que votre nom, vos coordonnées et le contenu de votre message) et nous les utiliserons pour vous répondre et gérer notre relation avec vous. Les renseignements soumis par l’entremise de formulaires peuvent être traités et stockés dans nos systèmes de Site Web et de courriel, lesquels peuvent être hébergés au Canada ou à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis d’Amérique et en Allemagne.

Vous pouvez gérer les paramètres de Témoins au moyen de votre navigateur. La restriction des Témoins peut avoir une incidence sur certaines fonctionnalités du Site Web.

3.2 Liens de référencement sortants et partenaires d’affiliation (Casino Time Inc. et Casino Time Partners Inc.)

Notre Site Web peut inclure des liens sortants vers des sites de jeu tiers exploités par Casino Time Inc. et Casino Time Partners Inc. Ces liens peuvent contenir des paramètres de référencement (comme un « btag » ou un identifiant similaire) permettant à ces tiers de reconnaître qu’une visite provient de notre Site Web.

Nous pouvons :

• consigner l’activité de clics sur ces liens à des fins d’analytique interne;
• recevoir des Données agrégées sous forme de rapports de performance de référencement (par exemple le nombre total de joueurs référés ou des mesures de revenus agrégés).

Nous ne :

• recevons aucun renseignement qui identifie des joueurs individuels de la part de Casino Time Inc. ou de Casino Time Partners Inc. dans le cadre de ces ententes de référencement;
• transmettons aucun Renseignement personnel à Casino Time Inc. ou à Casino Time Partners Inc. au moyen de ces liens.

Casino Time Inc. et Casino Time Partners Inc. n’ont pas accès à nos dossiers internes sur les clients ni à nos systèmes opérationnels.

3.3 Activités dans le Centre de jeu de bienfaisance

Dans le cadre de l’exploitation de notre Centre de jeu de bienfaisance, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels, notamment :

Renseignements d’identité et de vérification

• le nom, la date de naissance et les coordonnées;
• les détails de pièces d’identité délivrées par un gouvernement;
• les numérisations de pièces d’identité aux fins de vérification de l’âge, de vérification de prix et de conformité à la LBA/AML.

Activités de jeu et transactions

• les activités d’achat et les renseignements liés aux réclamations de prix;
• les renseignements requis en vertu de la PCMLTFA, le cas échéant.

Renseignements de sécurité, de sûreté et de conformité

• les enregistrements vidéo de CTV;
• les rapports d’incident impliquant des clients ou des membres du personnel;
• les renseignements utilisés pour soutenir l’application de mesures d’interdiction de territoire, d’exclusion ou d’auto-exclusion;
• d’autres renseignements nécessaires pour enquêter sur des enjeux de sécurité ou de conduite inappropriée.

Renseignements de soutien à la clientèle

• les renseignements que vous fournissez lorsque vous communiquez avec nous pour poser des questions, transmettre des commentaires ou demander des services.

Les Renseignements personnels utilisés dans le cadre des activités du Centre de jeu de bienfaisance ne sont pas stockés sur le Site Web public.

3.4 Activités promotionnelles, sondages et concours

À l’occasion, nous pouvons vous inviter à participer à des sondages, des activités promotionnelles ou des concours. Votre participation est volontaire et, si vous choisissez d’y prendre part, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels tels que votre nom, vos coordonnées et des renseignements liés à votre participation.

Si vous gagnez un concours ou une promotion, alors, sous réserve des lois applicables et des règles propres à la promotion, en acceptant un prix, vous pouvez être réputé consentir à l’utilisation de votre nom, de votre ville de résidence et de votre image (par exemple des photographies) à des fins publicitaires et promotionnelles sans rémunération supplémentaire, sauf là où la loi l’interdit.

Nous pouvons également utiliser les Renseignements personnels que vous fournissez dans le cadre de promotions, de sondages et de concours pour :

• administrer la promotion, le sondage ou le concours;
• communiquer avec vous au sujet de votre participation;
• vous fournir des renseignements sur nos produits, services et promotions et, lorsque la loi le permet, sur d’autres produits et services liés au jeu offerts par nous ou nos partenaires.

Vous pouvez refuser de recevoir des communications promotionnelles comme il est décrit à la section 8.

4. Fins de la collecte et de l’utilisation

Nous recueillons et utilisons les Renseignements personnels uniquement à des fins légitimes, notamment :

• conduire et gérer les jeux de bienfaisance pour le compte de l’OLG;
• vérifier l’identité, l’âge et l’admissibilité à un prix;
• satisfaire aux exigences de conformité et de réglementation imposées par l’OLG et l’AGCO;
• respecter les obligations applicables en matière de LBA/AML, y compris celles prévues par la PCMLTFA, le cas échéant;
• enquêter sur des incidents, fraudes, vols, problèmes de sécurité ou violations des règles de jeu, et y répondre;
• exploiter et améliorer notre Centre de jeu de bienfaisance et notre Site Web;
• fournir des services à la clientèle et répondre aux demandes de renseignements;
• mesurer et améliorer la performance de nos activités de marketing et de nos Liens de référencement;
• communiquer avec vous au sujet de nos produits, services, promotions, sondages et concours, lorsque la loi le permet, et respecter vos choix en matière de communications promotionnelles.

5. Communication des Renseignements personnels

Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels uniquement dans la mesure permise ou exigée par la loi.

5.1 Communications à l’OLG et à l’AGCO

Nous pouvons communiquer des renseignements à l’OLG et à l’AGCO lorsque cela est nécessaire pour :

• soutenir la surveillance réglementaire et les vérifications;
• respecter les exigences de déclaration et de tenue de dossiers;
• enquêter sur des incidents ou des violations présumées des exigences de jeu;
• vérifier l’admissibilité à un prix ou soutenir d’autres processus réglementaires.

5.2 Communications aux Forces de l’ordre et à d’autres autorités

Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels aux Forces de l’ordre ou à d’autres autorités compétentes lorsque :

• la loi, une ordonnance de la cour, une assignation ou un mandat l’exige;
• cela est nécessaire pour enquêter ou signaler une fraude présumée, un vol, une menace à la sécurité ou une autre activité illégale;
• cela est nécessaire pour soutenir l’application de mesures d’interdiction de territoire ou d’exclusion.

5.3 Fournisseurs de services

Nous pouvons avoir recours à des Fournisseurs de services pour soutenir des fonctions telles que :

• l’hébergement et l’exploitation du Site Web;
• l’hébergement et la transmission de courriels;
• l’analytique et la mesure de performance marketing;
• le soutien TI, la sécurité et l’infrastructure;
• le stockage et la sauvegarde de données.

Ces Fournisseurs de services peuvent être situés au Canada ou à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis d’Amérique et en Allemagne. Ils ne reçoivent que les renseignements nécessaires pour fournir leurs services et sont tenus de protéger les Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à leurs obligations contractuelles.

5.4 Opérations commerciales

Si nous participons à une opération commerciale envisagée ou réalisée, telle qu’une fusion, une acquisition, un financement, une réorganisation, une insolvabilité, une mise sous séquestre ou la vente de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs, les Renseignements personnels et autres renseignements que nous avons recueillis peuvent être communiqués à un ou plusieurs tiers ou transférés à ceux-ci dans le cadre de cette opération, sous réserve de protections appropriées en matière de confidentialité et de la poursuite de mesures de protection adéquates pour les Renseignements personnels.

5.5 Absence de vente de Renseignements personnels

Nous ne vendons ni n’échangeons des Renseignements personnels.

6. Stockage transfrontalier des données

• L’hébergement du Site Web, l’hébergement de courriels, les données d’analytique et les journaux techniques associés à notre présence en ligne peuvent être stockés sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis d’Amérique et en Allemagne. Les Renseignements personnels stockés ou traités dans ces territoires peuvent être assujettis aux lois de ces territoires ainsi qu’aux lois canadiennes.
• Les Renseignements personnels associés aux activités de jeu de bienfaisance dans nos locaux sont stockés sur des systèmes situés au Canada, conformément aux exigences applicables de l’OLG et de l’AGCO.

7. Conservation des Renseignements personnels

Nous conservons les Renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire pour :

• respecter les exigences légales, réglementaires et de vérification;
• satisfaire aux obligations imposées par l’OLG et l’AGCO;
• respecter les obligations applicables en matière de LBA/AML et de tenue de dossiers;
• gérer les incidents, les enquêtes et les besoins opérationnels.

Les périodes de conservation varient selon le type de renseignement et les exigences légales ou réglementaires applicables. Lorsque les renseignements ne sont plus requis, ils sont détruits de façon sécuritaire ou rendus anonymes, lorsque cela est approprié.

8. Vos choix et la mise à jour des renseignements

Vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse courriel service@communityspiritgaming.com pour :

• mettre à jour ou corriger certains Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• demander la suppression de Renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales, réglementaires et contractuelles de conserver certains dossiers;
• refuser de recevoir des communications promotionnelles de notre part.

Nous pouvons vous demander de fournir suffisamment de renseignements pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Si vous refusez de recevoir des communications promotionnelles, nous pourrons tout de même vous envoyer des communications non promotionnelles liées à votre participation aux activités de jeu de bienfaisance, à des avis réglementaires ou à d’autres messages liés aux services.

9. Mesures de sécurité

Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les Renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Ces mesures peuvent comprendre :

• des environnements de serveurs sécurisés et des contrôles d’accès;
• des systèmes protégés par mot de passe et un accès restreint aux renseignements sensibles;
• des pare-feu, un suivi de sécurité et d’autres outils de protection;
• des contrôles et mesures de protection pour les systèmes de CTV;
• des procédures et de la formation pour le personnel en matière de confidentialité et de sécurité.

Aucun système ne peut être garanti entièrement sécurisé, mais nous prenons des mesures appropriées pour réduire les risques à un niveau raisonnable.

10. Protection des mineurs

Notre Centre de jeu de bienfaisance et les services connexes sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Toute personne qui fournit des Renseignements personnels par l’entremise de quelque partie que ce soit du Service déclare être âgée d’au moins 18 ans. Si nous apprenons qu’un mineur nous a fourni des Renseignements personnels, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements, lorsque cela est approprié et permis par la loi.

11. Sites Web de tiers

Notre Site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services en ligne exploités par des tiers. Ces sites Web et services tiers ne relèvent pas de notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur sécurité ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Si vous suivez un lien vers un site tiers, les renseignements que vous fournissez seront régis par la politique de confidentialité et les conditions de ce site, et non par la présente Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout site ou service que vous visitez.

12. Modifications à la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications seront publiées sur notre Site Web, et la date d’entrée en vigueur au début de la politique sera mise à jour en conséquence. Votre utilisation continue de notre Site Web ou votre participation aux activités de jeu de bienfaisance après la publication de modifications constituera votre acceptation de la Politique de confidentialité révisée.

13. Avis juridique

Le Service et le Site Web sont fournis « TELS QUELS » (« AS-IS ») et « SELON LA DISPONIBILITÉ » (« AS-AVAILABLE »), sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, dans la pleine mesure permise par la loi. En raison de la nature des technologies et des systèmes liés à Internet, nous ne garantissons pas et ne déclarons pas qu’il n’y aura aucune erreur en ce qui concerne la confidentialité ou la sécurité des Renseignements personnels.

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de ou liés à l’utilisation ou à la divulgation de Renseignements personnels, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Nous ne sommes pas responsables des événements indépendants de notre volonté raisonnable.

Aucune disposition de la présente section n’a pour effet de limiter les droits que vous confèrent les lois applicables en matière de protection de la vie privée et qui ne peuvent être limités ou renoncés par contrat.

14. Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité ou de notre traitement des Renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :

General Manager
Community Spirit Gaming Centre
900 Montreal Road
Kingston, Ontario, Canada
K7K 3J9
Courriel : service@communityspiritgaming.com
Téléphone : 613-546-6839

The French translation of this document has been done by a volunteer and the English version is to be final in case of discrepancies.