Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 25 mai 2026
Version : 2026.1

Community Spirit Gaming Centre est un nom commercial de R. Paul Martin Construction Co. Ltd. La présente Politique de confidentialité explique comment Community Spirit Gaming Centre recueille, utilise, communique, stocke, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre des activités de jeux de bienfaisance, de nos locaux, des services de Fournisseurs de jeux, des Programmes sur place, des Récompenses Omni, des activités sur les médias sociaux, des interactions avec le site Web et des services connexes.

Par souci de lisibilité, la présente Politique de confidentialité utilise les termes « Community Spirit », « Community Spirit Gaming Centre », « nous », « notre », « nos » ou la « Société ». Ces références désignent R. Paul Martin Construction Co. Ltd. exploitée sous le nom Community Spirit Gaming Centre.

En accédant à notre Site Web ou en l’utilisant, en participant à des activités de jeux de bienfaisance dans nos locaux, en utilisant des services de jeux ou de divertissement sur place, en participant à un Programme sur place, en échangeant ou en réclamant une Récompense Omni, en interagissant avec nous par l’entremise des médias sociaux, en participant à un concours sur les médias sociaux ou en interagissant autrement avec nous, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.

1. Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

« Community Spirit Gaming Centre », « Community Spirit », « nous », « notre », « nos » et la « Société » désignent R. Paul Martin Construction Co. Ltd. exploitée sous le nom Community Spirit Gaming Centre.

« Nom commercial » désigne un nom d’entreprise, un nom commercial, un nom de marketing, une marque, une enseigne, un site Web, un nom de domaine, une adresse courriel ou un nom publicitaire utilisé par la Société pour identifier ou commercialiser des services, y compris Community Spirit Gaming Centre.

« Vous » et « votre » désignent toute personne qui visite notre Site Web, participe à des activités de jeux de bienfaisance dans nos locaux, utilise des services de jeux ou de divertissement sur place, participe à un Programme sur place, échange ou réclame une Récompense Omni, interagit avec nous par l’entremise des médias sociaux, participe à un concours sur les médias sociaux ou interagit autrement avec nous.

« Centre de jeux de bienfaisance » désigne les locaux physiques exploités sous le nom commercial Community Spirit Gaming Centre, où des activités de jeux de bienfaisance, comme le bingo et des jeux connexes, sont tenues et gérées sous l’autorité de l’OLG et la surveillance de l’AGCO.

« Site Web » désigne le site Web public exploité sous le nom commercial Community Spirit Gaming Centre, ainsi que toute page, tout domaine, tout sous-domaine ou tout contenu en ligne connexe sous notre contrôle qui renvoie à la présente Politique de confidentialité.

« Service » désigne collectivement les activités de jeux de bienfaisance, le Centre de jeux de bienfaisance, le Site Web, les services de jeux et de divertissement sur place, les Programmes sur place, les Récompenses Omni, les activités sur les médias sociaux, les concours sur les médias sociaux et tous les services, fonctionnalités et activités connexes offerts, administrés ou rendus disponibles par la Société, ou pour son compte, sous Community Spirit Gaming Centre.

« Renseignements personnels » désigne les renseignements concernant une personne identifiable, y compris, sans s’y limiter, le nom, les coordonnées, la date de naissance, les renseignements figurant sur une pièce d’identité délivrée par un gouvernement, les renseignements relatifs aux transactions ou aux prix, les images vidéo de personnes identifiables, les renseignements de compte, les renseignements de session, les renseignements sur les récompenses, les renseignements sur les réclamations, les renseignements de validation, les codes uniques, les identifiants sur les médias sociaux, les participations à des concours, les messages directs, les rapports d’incident et tout autre renseignement pouvant raisonnablement être lié à une personne identifiable.

« OLG » désigne la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, qui exerce et gère les jeux de bienfaisance et pour le compte de laquelle certains Renseignements personnels sont recueillis et traités.

« AGCO » désigne la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, qui réglemente les activités de jeu en Ontario et peut recevoir des renseignements dans le cadre de sa surveillance réglementaire.

« FIPPA » désigne la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Ontario), qui s’applique à certains renseignements personnels recueillis par l’OLG ou pour son compte.

« LBA » désigne la lutte contre le blanchiment d’argent, y compris les mesures, processus et obligations conçus pour détecter et dissuader le blanchiment d’argent et les crimes financiers connexes.

« LRPCFAT » désigne la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Canada) et ses règlements connexes, qui énoncent certaines obligations de lutte contre le blanchiment d’argent applicables aux entités déclarantes.

« Autorités d’application de la loi » désigne les services de police ou autres autorités publiques autorisés à faire respecter les lois applicables, y compris les lois criminelles, réglementaires ou relatives à la sécurité publique.

« Fournisseur de services » désigne une organisation ou une personne tierce que nous retenons pour fournir des services à l’appui du Service, y compris, sans s’y limiter, l’hébergement de sites Web, l’hébergement de courriels, l’analyse, la mesure publicitaire, le soutien informatique, la sécurité, le stockage de données, les sauvegardes, les systèmes de Fournisseurs de jeux, les services de jeux ou de divertissement sur place, la validation des récompenses, le soutien à la réclamation, le service à la clientèle ou les services connexes.

« CasinoTime Inc. » désigne CasinoTime Inc., un exploitant de jeux tiers indépendant dont les sites Web peuvent être liés à partir de notre Site Web au moyen de Liens de recommandation sortants et dont les Récompenses Omni ou les récompenses de programmes connexes peuvent être acceptées aux fins d’échange ou de réclamation dans nos locaux.

« CasinoTime Partners Inc. » désigne CasinoTime Partners Inc., une entité tierce qui peut exploiter ou administrer des programmes de marketing, d’affiliation ou de recommandation et dont les sites Web peuvent être liés à partir de notre Site Web au moyen de Liens de recommandation sortants.

« Lien d’affiliation » ou « Lien de recommandation » désigne un lien sortant sur notre Site Web qui vous dirige vers un site tiers, comme ceux de CasinoTime Inc. ou de CasinoTime Partners Inc., et qui peut contenir des paramètres de suivi ou de recommandation, comme un « btag » ou un code similaire, utilisés par ce tiers pour reconnaître que la visite provient de notre Site Web.

« Données agrégées » désigne des renseignements sommaires qui n’identifient pas des personnes, comme le nombre total de joueurs recommandés, les montants de dépôts agrégés ou les chiffres de revenus agrégés.

« Fournisseur de jeux » désigne un fabricant, fournisseur de technologie, fournisseur de contenu, fournisseur de services ou fournisseur de systèmes tiers dont les produits, systèmes, équipements, logiciels, services ou soutien peuvent être utilisés pour fournir, administrer, surveiller ou soutenir des services de jeu, de divertissement, de récompense, de transaction, de validation, de déclaration ou des services connexes dans nos locaux.

« Programme sur place » désigne un programme de récompense, d’affiliation, de fidélisation, de promotion, de validation, de réclamation, de suivi ou programme similaire exploité ou administré par nous en lien avec des transactions, activités, récompenses ou services sur place.

« Récompense Omni » désigne une récompense, un avantage, une offre, un code de réclamation ou un droit similaire accordé, réclamé ou rendu disponible par CasinoTime Inc. ou un programme connexe, qui peut être échangé ou réclamé dans nos locaux, sous réserve des modalités applicables.

« Témoins » désigne de petits fichiers de données stockés sur votre appareil par votre navigateur Web à la demande d’un site Web, utilisés pour mémoriser des préférences, activer certaines fonctionnalités ou mesurer l’utilisation.

« Outils d’analyse et de marketing » désigne des technologies comme Google Analytics, les pixels Meta/Facebook/Instagram et des outils similaires qui nous aident à comprendre l’utilisation du Site Web, à mesurer l’efficacité de la publicité et des activités de recommandation, à soutenir les rapports de marketing et à mesurer le contenu publicitaire ou promotionnel.

« Vidéosurveillance » désigne les systèmes de télévision en circuit fermé ou les systèmes de surveillance vidéo similaires utilisés au Centre de jeux de bienfaisance à des fins de sécurité, de sûreté et de conformité.

2. Cadre réglementaire et juridique

Community Spirit Gaming Centre exploite un Centre de jeux de bienfaisance sous l’autorité et la surveillance de :

• la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG), qui exerce et gère les jeux de bienfaisance ; et
• la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO), qui réglemente les jeux en Ontario.

Les Renseignements personnels recueillis pour le compte de l’OLG sont assujettis à la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario et à la FIPPA. Les Renseignements personnels recueillis par l’OLG ou pour son compte le sont conformément à l’article 3 de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario.

Nous respectons également, le cas échéant, les obligations prévues par la LRPCFAT. Nous recueillons des renseignements sur les clients et des données de transaction afin de satisfaire aux exigences de tenue de dossiers, de surveillance des clients, d’atténuation des risques et de déclaration prévues par les lois applicables, y compris la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Certains services offerts dans nos locaux ou par l’entremise de notre Site Web sont fournis ou soutenus par des Fournisseurs de services. Ces services peuvent comprendre les systèmes de Fournisseurs de jeux, les Programmes sur place, les Récompenses Omni, les activités sur les médias sociaux, les services d’analyse, l’hébergement, le courriel, le service à la clientèle et les services connexes. Ces Fournisseurs de services peuvent également être assujettis à leurs propres politiques de confidentialité, conditions d’utilisation, obligations réglementaires ou exigences légales.

3. Renseignements que nous recueillons

3.1 Interactions avec le Site Web, témoins, analyse et formulaires

Lorsque vous visitez notre Site Web, nous recueillons des renseignements techniques et d’utilisation qui peuvent comprendre :

• l’adresse IP ;
• le type de navigateur, le type d’appareil et le système d’exploitation ;
• la date, l’heure et les pages consultées ;
• les pages ou liens de provenance ;
• les journaux d’erreurs ;
• les renseignements recueillis au moyen de Témoins et de technologies similaires ; et
• les renseignements recueillis au moyen d’Outils d’analyse et de marketing, comme Google Analytics et les pixels Meta/Facebook/Instagram.

Nous utilisons ces renseignements pour exploiter, sécuriser et améliorer notre Site Web, comprendre comment les visiteurs l’utilisent, résoudre des problèmes techniques, mesurer les activités de recommandation et mesurer l’efficacité des activités publicitaires et promotionnelles.

Nous utilisons Google Analytics, les pixels Meta/Facebook/Instagram et des technologies similaires pour comprendre l’utilisation du Site Web, mesurer le rendement publicitaire, mesurer les activités de recommandation, améliorer nos services, soutenir les rapports de marketing et, le cas échéant, aider à diffuser ou à mesurer du contenu publicitaire ou promotionnel. Ces outils peuvent recueillir ou recevoir des renseignements comme l’adresse IP, les renseignements sur le navigateur et l’appareil, les pages consultées, les liens cliqués, les pages de provenance, des renseignements de localisation approximative, des identifiants de Témoins, des identifiants de pixels et d’autres renseignements d’utilisation ou renseignements techniques.

Ces outils sont fournis par des tiers, y compris Google et Meta, et les renseignements recueillis par leur intermédiaire peuvent être traités par ces fournisseurs conformément à leurs propres politiques de confidentialité, conditions et paramètres de plateforme. Vous pouvez être en mesure de gérer certaines préférences relatives aux Témoins, à la publicité ou à l’analyse au moyen de votre navigateur, des paramètres de votre appareil, des paramètres Google, des paramètres Meta ou d’autres contrôles de plateforme disponibles.

Si vous soumettez des renseignements au moyen de formulaires sur notre Site Web, comme des formulaires de contact, de demande de renseignements, d’événement ou des formulaires similaires, nous recueillons les renseignements que vous choisissez de fournir, comme votre nom, vos coordonnées et le contenu de votre message. Nous utilisons ces renseignements pour vous répondre, gérer notre relation avec vous, fournir un service à la clientèle et administrer la demande applicable.

Les renseignements soumis au moyen de formulaires peuvent être traités et stockés dans notre Site Web, nos systèmes de courriel, d’hébergement, de service à la clientèle ou des systèmes connexes. Ces systèmes peuvent être hébergés au Canada ou à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis d’Amérique et en Allemagne.

Vous pouvez gérer les paramètres des Témoins dans votre navigateur. La restriction des Témoins peut avoir une incidence sur certaines fonctionnalités du Site Web.

3.2 Liens de recommandation sortants et partenaires affiliés

Notre Site Web peut comprendre des liens sortants vers des sites de jeux tiers exploités par CasinoTime Inc. et CasinoTime Partners Inc. Ces liens peuvent contenir des paramètres de recommandation, comme un « btag » ou un identifiant similaire, afin que ces tiers puissent reconnaître qu’un visiteur a été dirigé vers eux à partir de notre Site Web.

La présente section s’applique aux Liens de recommandation sortants sur notre Site Web. Elle ne s’applique pas aux Programmes sur place, aux Récompenses Omni ni aux autres programmes dans le cadre desquels des Renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués comme il est décrit ailleurs dans la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons :

• consigner l’activité de clic sur ces liens à nos propres fins d’analyse ; et
• recevoir des Données agrégées sous forme de rapports sur le rendement des recommandations, comme le nombre total de joueurs recommandés ou des mesures de revenus agrégés.

Nous ne faisons pas ce qui suit :

• recevoir de renseignements qui identifient des joueurs individuels de CasinoTime Inc. ou de CasinoTime Partners Inc. dans le cadre de ces arrangements de recommandation ; et
• transmettre des Renseignements personnels de notre Site Web à CasinoTime Inc. ou à CasinoTime Partners Inc. au moyen de ces liens.

CasinoTime Inc. et CasinoTime Partners Inc. n’ont pas accès à nos dossiers internes sur les clients ni à nos systèmes opérationnels. Toutefois, des Renseignements personnels limités peuvent être fournis à CasinoTime Inc. lorsque cela est requis pour administrer, valider, soutenir ou rapprocher des Récompenses Omni ou d’autres programmes applicables, comme il est décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Si vous suivez un Lien de recommandation sortant, tout renseignement que vous fournissez au site Web tiers sera régi par la politique de confidentialité et les conditions de ce tiers.

3.3 Activités en salle et services de jeux sur place

Dans le cadre de l’exploitation de notre Centre de jeux de bienfaisance et des services connexes sur place, nous recueillons des Renseignements personnels qui peuvent comprendre :

Renseignements d’identité et de vérification :

• le nom, la date de naissance et les coordonnées ;
• les renseignements figurant sur une pièce d’identité délivrée par un gouvernement ; et
• les copies numérisées de pièces d’identité ou les renseignements de vérification d’identité à des fins de vérification de l’âge, de vérification des prix, de conformité à la LBA, de conformité réglementaire, de sécurité ou d’exploitation.

Renseignements sur les activités de jeu et les transactions :

• les activités d’achat ;
• les renseignements sur les réclamations de prix ;
• les dossiers de transaction ;
• les renseignements requis en vertu de la LRPCFAT, le cas échéant ;
• les renseignements requis par l’OLG ou l’AGCO ;
• les renseignements liés aux Programmes sur place, aux récompenses, aux réclamations, aux validations, au suivi d’affiliation ou de programme, aux identifiants de transaction et aux activités connexes ;
• les renseignements traités par des Fournisseurs de jeux ou par leur intermédiaire lorsque cela est requis pour fournir, administrer, soutenir, valider, surveiller ou déclarer des services de jeu, de divertissement, de récompense, de transaction ou des services connexes dans nos locaux ; et
• les renseignements limités requis pour valider, administrer, rapprocher ou soutenir des Récompenses Omni ou d’autres réclamations de récompenses de tiers acceptées dans nos locaux.

Renseignements relatifs à la sécurité, à la sûreté et à la conformité :

• les images de vidéosurveillance ;
• les rapports d’incident visant des clients, visiteurs, entrepreneurs ou membres du personnel ;
• les renseignements utilisés pour soutenir les vérifications relatives aux ordonnances d’interdiction d’accès, aux exclusions ou aux auto-exclusions ;
• les renseignements utilisés pour enquêter sur la fraude, le vol, l’inconduite, les incidents de sécurité ou les préoccupations relatives à la sûreté ; et
• les autres renseignements nécessaires pour enquêter sur des questions de sûreté, de conformité ou d’exploitation.

Renseignements relatifs au service à la clientèle :

• les renseignements que vous fournissez lorsque vous communiquez avec nous pour poser des questions, transmettre des commentaires, formuler des plaintes ou présenter des demandes de service ;
• les renseignements liés à votre visite, achat, participation, incident ou demande ; et
• les dossiers de nos communications avec vous.

Les Renseignements personnels utilisés dans le cadre des activités en salle ne sont pas stockés sur le Site Web public.

3.4 Fournisseurs de jeux sur place, programmes et Récompenses Omni

Nous recueillons, utilisons et communiquons des Renseignements personnels limités dans le cadre des Fournisseurs de jeux, des Programmes sur place, des Récompenses Omni et d’autres programmes de récompense, de validation, de réclamation, d’affiliation, de promotion ou liés aux transactions disponibles dans nos locaux ou par leur intermédiaire.

Selon le programme ou le service, ces renseignements peuvent comprendre :

• le nom, les coordonnées ou d’autres renseignements d’identification ;
• les identifiants de transaction, d’activité, de récompense, de réclamation, de validation ou de programme ;
• les codes uniques, les dates d’expiration, le statut de réclamation et les renseignements de programme connexes ;
• les renseignements requis pour confirmer l’admissibilité, valider une récompense, compléter une réclamation, prévenir la fraude ou l’utilisation abusive, résoudre un différend, rapprocher des transactions, administrer un remboursement ou une indemnisation, ou se conformer aux exigences légales, réglementaires, comptables ou commerciales applicables ; et
• les renseignements techniques, d’audit, de soutien ou de sécurité associés au programme, au système du fournisseur ou à la transaction applicable.

Lorsque des Récompenses Omni ou des récompenses similaires sont échangées ou réclamées dans nos locaux, nous pouvons recueillir et soumettre des Renseignements personnels limités à CasinoTime Inc. afin de valider la récompense, d’administrer la réclamation, de prévenir la fraude ou l’utilisation abusive, de résoudre des différends, de soutenir le remboursement ou l’indemnisation et de maintenir des dossiers appropriés de programme, de comptabilité et d’audit.

CasinoTime Inc. ne fournit pas et ne complète pas nos dossiers sur les clients dans le cadre de ce processus. Les renseignements soumis à CasinoTime Inc. aux fins de validation d’une Récompense Omni ou d’une récompense similaire sont utilisés uniquement pour l’administration du programme applicable, la validation, la prévention de la fraude, le rapprochement, le remboursement, l’indemnisation, les différends, l’audit ou les fins juridiques.

Les Fournisseurs de jeux et autres partenaires de programme peuvent traiter des Renseignements personnels à titre de Fournisseurs de services ou de tiers indépendants, selon le service, le système, le contrat ou le programme applicable. Leur traitement peut également être assujetti à leurs propres politiques de confidentialité, conditions, obligations légales et exigences techniques.

3.5 Activités promotionnelles, sondages et concours

De temps à autre, nous pouvons vous inviter à participer à des sondages, promotions ou concours. La participation est volontaire. Si vous choisissez d’y participer, nous recueillons des Renseignements personnels qui peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées, des renseignements sur votre admissibilité et des renseignements liés à votre participation.

Si vous gagnez un concours ou une promotion, alors, sous réserve des lois applicables et des règles propres à la promotion, en acceptant un prix, vous pouvez être réputé consentir à l’utilisation de votre nom, de votre ville de résidence et de votre image, comme des photographies, à des fins publicitaires et promotionnelles sans rémunération supplémentaire, sauf lorsque la loi l’interdit.

Nous pouvons également utiliser les Renseignements personnels que vous fournissez dans le cadre de promotions, de sondages et de concours pour :

• administrer la promotion, le sondage ou le concours ;
• confirmer l’admissibilité ;
• communiquer avec vous au sujet de votre participation ;
• attribuer ou remettre des prix ;
• respecter les lois et règles applicables ; et
• vous fournir des renseignements sur nos produits, services et promotions et, lorsque la loi le permet, sur d’autres produits et services liés aux jeux offerts par nous ou nos partenaires.

Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles comme il est décrit à la Section 8.

3.6 Interactions sur les médias sociaux et concours sur les médias sociaux

Si vous interagissez avec nous par l’entremise de plateformes de médias sociaux, y compris Facebook, Instagram, X/Twitter ou toute autre plateforme de médias sociaux que nous pouvons utiliser, nous recueillons les renseignements que vous rendez disponibles par l’entremise de ces plateformes.

Selon la façon dont vous interagissez avec nous, ces renseignements peuvent comprendre :

• votre nom d’utilisateur sur les médias sociaux, votre identifiant, votre nom de profil ou les renseignements de votre profil public ;
• les commentaires, messages, avis, publications, photos, vidéos, réactions, mentions J’aime, partages, identifications ou tout autre contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour nous ;
• les participations à des concours, les renseignements sur l’admissibilité, le contenu des participations, les renseignements sur la sélection des gagnants et les renseignements sur la réclamation des prix ;
• les messages directs ou autres communications qui nous sont envoyés par l’entremise de plateformes de médias sociaux ;
• les renseignements requis pour communiquer avec des gagnants potentiels, confirmer l’admissibilité, vérifier l’âge, administrer les prix, obtenir des décharges ou respecter les règles du concours ; et
• les renseignements générés par la plateforme, comme les horodatages, les renseignements d’engagement, les identifiants de publication, les identifiants de message ou d’autres renseignements rendus disponibles par la plateforme applicable.

Nous utilisons ces renseignements pour vous répondre, modérer nos pages sur les médias sociaux, administrer des concours ou promotions sur les médias sociaux, confirmer l’admissibilité, communiquer avec des gagnants potentiels, attribuer des prix, enquêter sur une fraude ou une utilisation abusive soupçonnée, faire respecter les règles de concours, nous conformer aux exigences légales ou réglementaires et promouvoir notre entreprise, nos événements, concours, gagnants ou activités lorsque la loi et les règles de concours applicables le permettent.

Les plateformes de médias sociaux sont exploitées par des tiers et ne sont pas contrôlées par Community Spirit Gaming Centre. Votre utilisation de ces plateformes, y compris votre décision de publier, commenter, aimer, partager, envoyer un message, identifier, suivre ou autrement interagir avec nous, est également assujettie aux politiques de confidentialité, aux conditions et aux paramètres de la plateforme de médias sociaux applicable.

Si vous nous soumettez du contenu par l’entremise des médias sociaux, y compris des photos, vidéos, publications, commentaires ou messages, ce contenu peut être visible par d’autres utilisateurs selon la plateforme, vos paramètres de confidentialité et la nature de la soumission. Lorsque la loi et les règles de concours applicables le permettent, nous pouvons utiliser les participations à des concours, les noms des gagnants, les images, les portraits, le contenu soumis ou les déclarations à des fins promotionnelles, publicitaires, de publicité ou de relations publiques.

4. Finalités de la collecte et de l’utilisation

Nous recueillons et utilisons les Renseignements personnels uniquement à des fins légitimes, qui peuvent comprendre :

• exercer et gérer les jeux de bienfaisance pour le compte de l’OLG ;
• vérifier l’identité, l’âge et l’admissibilité aux prix ;
• respecter les obligations réglementaires et de conformité imposées par l’OLG et l’AGCO ;
• respecter les obligations applicables en matière de LBA, y compris les exigences de tenue de dossiers, de surveillance des clients, d’atténuation des risques et de déclaration en vertu de la LRPCFAT, le cas échéant ;
• enquêter sur les incidents, la fraude, le vol, les questions de sûreté, l’inconduite ou les violations des règles de jeu, et y répondre ;
• exploiter et améliorer notre Centre de jeux de bienfaisance, notre Site Web et les services connexes ;
• exploiter, administrer et soutenir les systèmes de Fournisseurs de jeux, les Programmes sur place, les Récompenses Omni, les réclamations de récompenses, le suivi d’affiliation ou de programme, la validation, le rapprochement, la prévention de la fraude, le traitement des différends, le remboursement, l’indemnisation, l’audit et l’administration des transactions connexes ;
• administrer et modérer les interactions sur les médias sociaux, les pages de médias sociaux, les concours sur les médias sociaux, les participations à des concours, la sélection des gagnants, la vérification de l’admissibilité, l’administration des prix, les décharges, la modération du contenu et les activités promotionnelles connexes ;
• fournir un service à la clientèle et répondre aux demandes ;
• mesurer et améliorer le rendement du marketing et des Liens de recommandation sortants ;
• administrer les interactions sur les médias sociaux, les concours sur les médias sociaux, les promotions, les sondages et les concours ;
• communiquer avec vous au sujet de nos produits, services, promotions, sondages et concours, lorsque la loi le permet ;
• administrer les sondages, promotions et concours ;
• respecter vos choix concernant les communications de marketing ;
• protéger la sûreté et la sécurité des clients, visiteurs, employés, entrepreneurs, systèmes et locaux ;
• détecter, prévenir et enquêter sur la fraude, l’abus, les activités non autorisées, les problèmes techniques ou les incidents de sécurité ;
• tenir des dossiers commerciaux, des dossiers d’audit, des dossiers comptables et des dossiers opérationnels ;
• faire valoir nos droits légaux et respecter nos obligations légales ; et
• toute autre fin permise ou requise par les lois applicables.

5. Communication des Renseignements personnels

Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels uniquement lorsque la loi le permet ou l’exige.

5.1 Communications à l’OLG et à l’AGCO

Nous pouvons partager des renseignements avec l’OLG et l’AGCO lorsque cela est requis pour :

• soutenir la surveillance réglementaire et les audits ;
• respecter les obligations de déclaration et de tenue de dossiers ;
• enquêter sur les incidents ou les violations soupçonnées des exigences relatives aux jeux ;
• vérifier les réclamations de prix ;
• soutenir les processus de LBA, de sécurité, de jeu responsable ou de conformité ; ou
• soutenir d’autres processus réglementaires ou juridiques.

5.2 Communications aux Autorités d’application de la loi et autres autorités

Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels aux Autorités d’application de la loi ou à d’autres autorités autorisées lorsque :

• la loi, une ordonnance judiciaire, une citation à comparaître ou un mandat l’exige ;
• cela est nécessaire pour enquêter sur une fraude, un vol, des menaces à la sécurité ou toute autre activité illégale soupçonnés, ou pour les signaler ;
• cela est nécessaire pour soutenir l’application d’ordonnances d’interdiction d’accès ou d’exclusion ;
• cela est nécessaire pour répondre à des urgences ou à des préoccupations de sécurité publique ; ou
• cela est autrement permis ou requis par les lois applicables.

5.3 Fournisseurs de services

Nous pouvons utiliser des Fournisseurs de services pour soutenir des fonctions comme :

• l’hébergement et l’exploitation du Site Web ;
• l’hébergement des courriels et les communications ;
• l’analyse et la mesure du marketing ;
• les services de publicité, d’analyse, de pixels, de mesure des conversions, de mesure d’audience et de rendement du marketing ;
• le soutien informatique, de sécurité et d’infrastructure ;
• le stockage et les sauvegardes ;
• les systèmes, équipements, logiciels, contenus, rapports, validations, soutien et services de jeux ou de divertissement sur place connexes fournis par des Fournisseurs de jeux ;
• l’administration de Programmes sur place, le suivi d’affiliation ou de programme, la validation des récompenses, le soutien aux réclamations, le rapprochement, la prévention de la fraude, le traitement des différends, le remboursement, l’indemnisation et les services de programme connexes ;
• le service à la clientèle, les communications et la gestion des billets de soutien ; et
• la sécurité, la surveillance, le dépannage et le soutien technique.

Ces Fournisseurs de services peuvent comprendre des Fournisseurs de jeux, des fournisseurs d’hébergement de sites Web, des fournisseurs d’analyse, des fournisseurs de courriels, des fournisseurs de soutien informatique, des partenaires de programme et d’autres fournisseurs qui nous aident à fournir le Service.

Les Fournisseurs de services peuvent être situés au Canada ou à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis d’Amérique, en Allemagne ou dans d’autres territoires, selon leurs systèmes, leurs sous-traitants ultérieurs et les emplacements où les services sont fournis.

Les Fournisseurs de services ne reçoivent que les renseignements nécessaires à l’exécution de leurs services et sont tenus de protéger les Renseignements personnels conformément aux lois applicables et aux obligations contractuelles.

5.4 Transactions commerciales

Si nous sommes parties à une transaction commerciale envisagée ou réalisée, comme une fusion, une acquisition, un financement, une réorganisation, une insolvabilité, une mise sous séquestre ou la vente de la totalité ou d’une partie de notre entreprise ou de nos actifs, les Renseignements personnels et les autres renseignements que nous avons recueillis peuvent être partagés avec un ou plusieurs tiers ou leur être transférés dans le cadre de cette transaction, sous réserve de protections de confidentialité appropriées et du maintien de mesures de protection pour les Renseignements personnels.

5.5 Aucune vente de Renseignements personnels

Nous ne vendons ni n’échangeons de Renseignements personnels.

6. Stockage transfrontalier des données

L’hébergement du Site Web, l’hébergement des courriels, les données d’analyse et les journaux techniques associés à notre présence en ligne peuvent être stockés sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis d’Amérique et en Allemagne. Les Renseignements personnels stockés ou traités dans ces territoires peuvent être assujettis aux lois de ces territoires ainsi qu’aux lois canadiennes.

Les Renseignements personnels associés aux activités de jeux de bienfaisance en salle sont stockés dans des systèmes situés au Canada, conformément aux exigences applicables de l’OLG et de l’AGCO.

Les Renseignements personnels associés aux Fournisseurs de jeux, aux Programmes sur place, aux Récompenses Omni, à la validation des récompenses, au suivi de programme, à l’administration des réclamations, à la prévention de la fraude, au rapprochement, au remboursement, à l’indemnisation, au traitement des différends, aux demandes de soutien et aux journaux techniques connexes peuvent être traités ou stockés par des Fournisseurs de jeux, CasinoTime Inc., des partenaires de programme ou d’autres Fournisseurs de services au Canada ou à l’extérieur du Canada, selon le système, le fournisseur de services et le programme applicables.

Les Renseignements personnels associés aux interactions sur les médias sociaux, aux concours sur les médias sociaux, à la mesure publicitaire, à l’analyse, aux pixels, à l’engagement sur les plateformes, aux messages directs, aux commentaires, au contenu soumis et aux renseignements techniques connexes peuvent être traités ou stockés par des plateformes de médias sociaux, des fournisseurs d’analyse, des fournisseurs de publicité ou d’autres Fournisseurs de services au Canada ou à l’extérieur du Canada, selon la plateforme, le fournisseur et les paramètres de l’utilisateur applicables.

Lorsque des Renseignements personnels sont traités à l’extérieur du Canada, ils peuvent être assujettis aux lois du territoire où ils sont traités ou stockés.

7. Conservation des Renseignements personnels

Nous conservons les Renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour :

• respecter les exigences légales, réglementaires et d’audit ;
• satisfaire aux obligations imposées par l’OLG et l’AGCO ;
• respecter les obligations applicables en matière de LBA et de tenue de dossiers ;
• administrer les activités de jeux de bienfaisance ;
• administrer les systèmes de Fournisseurs de jeux, les Programmes sur place, les Récompenses Omni, la validation des récompenses, l’administration des réclamations, les différends et le service à la clientèle ;
• gérer les incidents, les enquêtes et les besoins opérationnels ;
• tenir des dossiers comptables, fiscaux, commerciaux et d’audit ;
• prévenir la fraude, maintenir la sécurité et protéger les droits légaux ; et
• réaliser toute autre fin permise ou requise par les lois applicables.

Les périodes de conservation varient selon le type de renseignements et les exigences légales, réglementaires, contractuelles et opérationnelles applicables. Lorsque les renseignements ne sont plus requis, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés, le cas échéant.

Les dossiers associés aux Fournisseurs de jeux, aux Programmes sur place, aux Récompenses Omni, à la validation des récompenses, à l’administration des réclamations, au suivi d’affiliation ou de programme, à la prévention de la fraude, au rapprochement, au remboursement, à l’indemnisation, aux différends, aux dossiers comptables et aux dossiers d’audit sont conservés aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour administrer le programme applicable, valider les transactions, prévenir la fraude ou l’utilisation abusive, résoudre des différends, maintenir des dossiers comptables et d’audit, respecter les obligations légales ou réglementaires et protéger nos intérêts juridiques et commerciaux.

Le contenu, les interactions, les messages directs, les participations à des concours, les décharges, les renseignements sur les gagnants et les dossiers promotionnels liés aux médias sociaux sont conservés aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour administrer l’interaction, la page, la promotion ou le concours applicable, respecter les règles du concours, répondre aux demandes de service à la clientèle, tenir des dossiers sur l’admissibilité ou la remise des prix, enquêter sur une utilisation abusive, protéger nos droits et respecter les obligations légales ou réglementaires.

8. Vos choix et mise à jour des renseignements

Vous pouvez communiquer avec nous à service@communityspiritgaming.com pour :

• mettre à jour ou corriger certains Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• demander l’accès à certains Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• demander que nous supprimions des Renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales, réglementaires, contractuelles et opérationnelles de conserver certains dossiers ; et
• vous désabonner des communications promotionnelles de notre part.

Nous pouvons vous demander de fournir suffisamment de renseignements pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.

Si vous vous désabonnez des communications promotionnelles, nous pouvons tout de même vous envoyer des communications non promotionnelles liées à votre participation à des activités de jeux de bienfaisance, à des demandes de service à la clientèle, à des avis réglementaires, à des questions de sûreté ou à d’autres messages liés au service.

Pour les renseignements associés aux Fournisseurs de jeux, aux Programmes sur place, aux Récompenses Omni ou à d’autres systèmes tiers de récompense, de validation ou de programme, nous pouvons devoir coordonner avec le fournisseur, le partenaire de programme ou le tiers applicable afin de répondre aux demandes d’accès, de correction, de suppression ou à d’autres demandes relatives à la confidentialité. Certains dossiers peuvent devoir être conservés à des fins légales, réglementaires, comptables, d’audit, de prévention de la fraude, de différend, de remboursement, d’indemnisation ou de tenue de dossiers commerciaux.

Pour les renseignements associés aux plateformes de médias sociaux, nous pouvons devoir coordonner avec la plateforme applicable ou vous diriger vers les propres outils, paramètres de confidentialité ou processus de demande de la plateforme. Vous pouvez également demander le retrait de contenu soumis par l’entremise de nos canaux de médias sociaux en écrivant à SocialMedia@CommunitySpiritGaming.com, sous réserve de nos obligations légales, réglementaires, contractuelles et opérationnelles et des contrôles techniques de la plateforme applicable.

9. Mesures de sécurité

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les Renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Ces mesures de protection peuvent comprendre :

• des environnements de serveurs sécurisés et des contrôles d’accès ;
• des systèmes protégés par mot de passe et un accès restreint aux renseignements sensibles ;
• des pare-feu, des outils de surveillance et d’autres outils de sécurité ;
• des contrôles et mesures de protection pour les systèmes de vidéosurveillance ;
• des restrictions d’accès aux systèmes opérationnels, de service à la clientèle et administratifs ;
• la gestion des fournisseurs et des protections contractuelles applicables aux Fournisseurs de services ;
• des procédures et formations du personnel liées à la confidentialité et à la sécurité ; et
• des mesures de sécurité physique dans nos locaux.

Aucun système ne peut être garanti comme étant entièrement sécuritaire, mais nous prenons des mesures appropriées pour réduire les risques à un niveau raisonnable.

10. Protection des mineurs

Notre Centre de jeux de bienfaisance et les services connexes sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Toute personne qui fournit des Renseignements personnels par l’entremise d’une partie quelconque du Service déclare qu’elle est âgée d’au moins 18 ans.

Si nous apprenons qu’un mineur nous a fourni des Renseignements personnels, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements lorsque cela est approprié et permis par la loi.

Certains services, fonctionnalités ou activités peuvent être assujettis à des restrictions d’âge, exigences d’admissibilité, règles ou conditions supplémentaires.

11. Sites Web et services de tiers

Notre Site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services en ligne exploités par des tiers. Ces sites Web et services de tiers ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur sécurité ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Si vous suivez un lien vers un site tiers, tout renseignement que vous fournissez sera régi par la politique de confidentialité et les conditions propres à ce site, et non par la présente Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services que vous visitez.

Certains services tiers peuvent être intégrés au Service ou utilisés pour le soutenir, y compris les Fournisseurs de jeux, les plateformes de médias sociaux, les fournisseurs d’analyse, les fournisseurs de publicité, les fournisseurs d’hébergement, les fournisseurs de courriels et d’autres Fournisseurs de services. Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements conformément à leurs propres politiques de confidentialité, conditions et obligations légales applicables.

12. Modifications à la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications seront publiées sur notre Site Web, et la « Date d’entrée en vigueur » ainsi que le numéro de version en haut de la politique seront mis à jour en conséquence.

Votre utilisation continue de notre Site Web, du Centre de jeux de bienfaisance, des Programmes sur place, des Récompenses Omni, des canaux de médias sociaux ou des services connexes après la publication des modifications signifie que vous acceptez la politique révisée, sous réserve des lois applicables.

13. Avis de non-responsabilité juridique

Le Service et le Site Web sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. En raison de la nature des technologies et des systèmes Internet, nous ne garantissons pas et ne déclarons pas qu’il y aura un fonctionnement sans erreur en ce qui concerne la confidentialité ou la sécurité des Renseignements personnels.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de l’utilisation ou de la communication de Renseignements personnels ou s’y rapportant, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Nous ne sommes pas responsables des événements indépendants de notre volonté raisonnable.

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits que vous pouvez avoir en vertu des lois applicables sur la protection de la vie privée et qui ne peuvent être limités ou auxquels il ne peut être renoncé par contrat.

14. Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité ou de notre traitement des Renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :

Responsable de la protection de la vie privée / directeur général

Paul Martin Construction Co. Ltd.
exploitée sous le nom Community Spirit Gaming Centre

900 Montreal Street
Kingston, Ontario, Canada
K7K 3J9

Courriel : service@communityspiritgaming.com

Téléphone : 613-546-6839

The French translation of this document has been done by a volunteer and the English version is to be final in case of discrepancies.