{"id":3,"date":"2018-10-17T16:10:57","date_gmt":"2018-10-17T20:10:57","guid":{"rendered":"https:\/\/communityspiritgaming.com\/?page_id=3"},"modified":"2026-05-26T23:19:35","modified_gmt":"2026-05-27T03:19:35","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/communityspiritgaming.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<section class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<strong>Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur :<\/strong> 25 mai 2026<br \/>\n<strong>Version :<\/strong> 2026.1<\/p>\n<p>Community Spirit Gaming Centre est un nom commercial de R. Paul Martin Construction Co. Ltd. La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 explique comment Community Spirit Gaming Centre recueille, utilise, communique, stocke, conserve et prot\u00e8ge les renseignements personnels dans le cadre des activit\u00e9s de jeux de bienfaisance, de nos locaux, des services de Fournisseurs de jeux, des Programmes sur place, des R\u00e9compenses Omni, des activit\u00e9s sur les m\u00e9dias sociaux, des interactions avec le site Web et des services connexes.<\/p>\n<p>Par souci de lisibilit\u00e9, la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 utilise les termes \u00ab Community Spirit \u00bb, \u00ab Community Spirit Gaming Centre \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb, \u00ab nos \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb. Ces r\u00e9f\u00e9rences d\u00e9signent R. Paul Martin Construction Co. Ltd. exploit\u00e9e sous le nom Community Spirit Gaming Centre.<\/p>\n<p>En acc\u00e9dant \u00e0 notre Site Web ou en l\u2019utilisant, en participant \u00e0 des activit\u00e9s de jeux de bienfaisance dans nos locaux, en utilisant des services de jeux ou de divertissement sur place, en participant \u00e0 un Programme sur place, en \u00e9changeant ou en r\u00e9clamant une R\u00e9compense Omni, en interagissant avec nous par l\u2019entremise des m\u00e9dias sociaux, en participant \u00e0 un concours sur les m\u00e9dias sociaux ou en interagissant autrement avec nous, vous acceptez les pratiques d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h2>1. D\u00e9finitions<\/h2>\n<p>Aux fins de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 :<\/p>\n<p>\u00ab Community Spirit Gaming Centre \u00bb, \u00ab Community Spirit \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb, \u00ab nos \u00bb et la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb d\u00e9signent R. Paul Martin Construction Co. Ltd. exploit\u00e9e sous le nom Community Spirit Gaming Centre.<\/p>\n<p>\u00ab Nom commercial \u00bb d\u00e9signe un nom d\u2019entreprise, un nom commercial, un nom de marketing, une marque, une enseigne, un site Web, un nom de domaine, une adresse courriel ou un nom publicitaire utilis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 pour identifier ou commercialiser des services, y compris Community Spirit Gaming Centre.<\/p>\n<p>\u00ab Vous \u00bb et \u00ab votre \u00bb d\u00e9signent toute personne qui visite notre Site Web, participe \u00e0 des activit\u00e9s de jeux de bienfaisance dans nos locaux, utilise des services de jeux ou de divertissement sur place, participe \u00e0 un Programme sur place, \u00e9change ou r\u00e9clame une R\u00e9compense Omni, interagit avec nous par l\u2019entremise des m\u00e9dias sociaux, participe \u00e0 un concours sur les m\u00e9dias sociaux ou interagit autrement avec nous.<\/p>\n<p>\u00ab Centre de jeux de bienfaisance \u00bb d\u00e9signe les locaux physiques exploit\u00e9s sous le nom commercial Community Spirit Gaming Centre, o\u00f9 des activit\u00e9s de jeux de bienfaisance, comme le bingo et des jeux connexes, sont tenues et g\u00e9r\u00e9es sous l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019OLG et la surveillance de l\u2019AGCO.<\/p>\n<p>\u00ab Site Web \u00bb d\u00e9signe le site Web public exploit\u00e9 sous le nom commercial Community Spirit Gaming Centre, ainsi que toute page, tout domaine, tout sous-domaine ou tout contenu en ligne connexe sous notre contr\u00f4le qui renvoie \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>\u00ab Service \u00bb d\u00e9signe collectivement les activit\u00e9s de jeux de bienfaisance, le Centre de jeux de bienfaisance, le Site Web, les services de jeux et de divertissement sur place, les Programmes sur place, les R\u00e9compenses Omni, les activit\u00e9s sur les m\u00e9dias sociaux, les concours sur les m\u00e9dias sociaux et tous les services, fonctionnalit\u00e9s et activit\u00e9s connexes offerts, administr\u00e9s ou rendus disponibles par la Soci\u00e9t\u00e9, ou pour son compte, sous Community Spirit Gaming Centre.<\/p>\n<p>\u00ab Renseignements personnels \u00bb d\u00e9signe les renseignements concernant une personne identifiable, y compris, sans s\u2019y limiter, le nom, les coordonn\u00e9es, la date de naissance, les renseignements figurant sur une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par un gouvernement, les renseignements relatifs aux transactions ou aux prix, les images vid\u00e9o de personnes identifiables, les renseignements de compte, les renseignements de session, les renseignements sur les r\u00e9compenses, les renseignements sur les r\u00e9clamations, les renseignements de validation, les codes uniques, les identifiants sur les m\u00e9dias sociaux, les participations \u00e0 des concours, les messages directs, les rapports d\u2019incident et tout autre renseignement pouvant raisonnablement \u00eatre li\u00e9 \u00e0 une personne identifiable.<\/p>\n<p>\u00ab OLG \u00bb d\u00e9signe la Soci\u00e9t\u00e9 des loteries et des jeux de l\u2019Ontario, qui exerce et g\u00e8re les jeux de bienfaisance et pour le compte de laquelle certains Renseignements personnels sont recueillis et trait\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00ab AGCO \u00bb d\u00e9signe la Commission des alcools et des jeux de l\u2019Ontario, qui r\u00e9glemente les activit\u00e9s de jeu en Ontario et peut recevoir des renseignements dans le cadre de sa surveillance r\u00e9glementaire.<\/p>\n<p>\u00ab FIPPA \u00bb d\u00e9signe la Loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et la protection de la vie priv\u00e9e (Ontario), qui s\u2019applique \u00e0 certains renseignements personnels recueillis par l\u2019OLG ou pour son compte.<\/p>\n<p>\u00ab LBA \u00bb d\u00e9signe la lutte contre le blanchiment d\u2019argent, y compris les mesures, processus et obligations con\u00e7us pour d\u00e9tecter et dissuader le blanchiment d\u2019argent et les crimes financiers connexes.<\/p>\n<p>\u00ab LRPCFAT \u00bb d\u00e9signe la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit\u00e9 et le financement des activit\u00e9s terroristes (Canada) et ses r\u00e8glements connexes, qui \u00e9noncent certaines obligations de lutte contre le blanchiment d\u2019argent applicables aux entit\u00e9s d\u00e9clarantes.<\/p>\n<p>\u00ab Autorit\u00e9s d\u2019application de la loi \u00bb d\u00e9signe les services de police ou autres autorit\u00e9s publiques autoris\u00e9s \u00e0 faire respecter les lois applicables, y compris les lois criminelles, r\u00e9glementaires ou relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n<p>\u00ab Fournisseur de services \u00bb d\u00e9signe une organisation ou une personne tierce que nous retenons pour fournir des services \u00e0 l\u2019appui du Service, y compris, sans s\u2019y limiter, l\u2019h\u00e9bergement de sites Web, l\u2019h\u00e9bergement de courriels, l\u2019analyse, la mesure publicitaire, le soutien informatique, la s\u00e9curit\u00e9, le stockage de donn\u00e9es, les sauvegardes, les syst\u00e8mes de Fournisseurs de jeux, les services de jeux ou de divertissement sur place, la validation des r\u00e9compenses, le soutien \u00e0 la r\u00e9clamation, le service \u00e0 la client\u00e8le ou les services connexes.<\/p>\n<p>\u00ab CasinoTime Inc. \u00bb d\u00e9signe CasinoTime Inc., un exploitant de jeux tiers ind\u00e9pendant dont les sites Web peuvent \u00eatre li\u00e9s \u00e0 partir de notre Site Web au moyen de Liens de recommandation sortants et dont les R\u00e9compenses Omni ou les r\u00e9compenses de programmes connexes peuvent \u00eatre accept\u00e9es aux fins d\u2019\u00e9change ou de r\u00e9clamation dans nos locaux.<\/p>\n<p>\u00ab CasinoTime Partners Inc. \u00bb d\u00e9signe CasinoTime Partners Inc., une entit\u00e9 tierce qui peut exploiter ou administrer des programmes de marketing, d\u2019affiliation ou de recommandation et dont les sites Web peuvent \u00eatre li\u00e9s \u00e0 partir de notre Site Web au moyen de Liens de recommandation sortants.<\/p>\n<p>\u00ab Lien d\u2019affiliation \u00bb ou \u00ab Lien de recommandation \u00bb d\u00e9signe un lien sortant sur notre Site Web qui vous dirige vers un site tiers, comme ceux de CasinoTime Inc. ou de CasinoTime Partners Inc., et qui peut contenir des param\u00e8tres de suivi ou de recommandation, comme un \u00ab btag \u00bb ou un code similaire, utilis\u00e9s par ce tiers pour reconna\u00eetre que la visite provient de notre Site Web.<\/p>\n<p>\u00ab Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es \u00bb d\u00e9signe des renseignements sommaires qui n\u2019identifient pas des personnes, comme le nombre total de joueurs recommand\u00e9s, les montants de d\u00e9p\u00f4ts agr\u00e9g\u00e9s ou les chiffres de revenus agr\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00ab Fournisseur de jeux \u00bb d\u00e9signe un fabricant, fournisseur de technologie, fournisseur de contenu, fournisseur de services ou fournisseur de syst\u00e8mes tiers dont les produits, syst\u00e8mes, \u00e9quipements, logiciels, services ou soutien peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour fournir, administrer, surveiller ou soutenir des services de jeu, de divertissement, de r\u00e9compense, de transaction, de validation, de d\u00e9claration ou des services connexes dans nos locaux.<\/p>\n<p>\u00ab Programme sur place \u00bb d\u00e9signe un programme de r\u00e9compense, d\u2019affiliation, de fid\u00e9lisation, de promotion, de validation, de r\u00e9clamation, de suivi ou programme similaire exploit\u00e9 ou administr\u00e9 par nous en lien avec des transactions, activit\u00e9s, r\u00e9compenses ou services sur place.<\/p>\n<p>\u00ab R\u00e9compense Omni \u00bb d\u00e9signe une r\u00e9compense, un avantage, une offre, un code de r\u00e9clamation ou un droit similaire accord\u00e9, r\u00e9clam\u00e9 ou rendu disponible par CasinoTime Inc. ou un programme connexe, qui peut \u00eatre \u00e9chang\u00e9 ou r\u00e9clam\u00e9 dans nos locaux, sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s applicables.<\/p>\n<p>\u00ab T\u00e9moins \u00bb d\u00e9signe de petits fichiers de donn\u00e9es stock\u00e9s sur votre appareil par votre navigateur Web \u00e0 la demande d\u2019un site Web, utilis\u00e9s pour m\u00e9moriser des pr\u00e9f\u00e9rences, activer certaines fonctionnalit\u00e9s ou mesurer l\u2019utilisation.<\/p>\n<p>\u00ab Outils d\u2019analyse et de marketing \u00bb d\u00e9signe des technologies comme Google Analytics, les pixels Meta\/Facebook\/Instagram et des outils similaires qui nous aident \u00e0 comprendre l\u2019utilisation du Site Web, \u00e0 mesurer l\u2019efficacit\u00e9 de la publicit\u00e9 et des activit\u00e9s de recommandation, \u00e0 soutenir les rapports de marketing et \u00e0 mesurer le contenu publicitaire ou promotionnel.<\/p>\n<p>\u00ab Vid\u00e9osurveillance \u00bb d\u00e9signe les syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9vision en circuit ferm\u00e9 ou les syst\u00e8mes de surveillance vid\u00e9o similaires utilis\u00e9s au Centre de jeux de bienfaisance \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, de s\u00fbret\u00e9 et de conformit\u00e9.<\/p>\n<h2>2. Cadre r\u00e9glementaire et juridique<\/h2>\n<p>Community Spirit Gaming Centre exploite un Centre de jeux de bienfaisance sous l\u2019autorit\u00e9 et la surveillance de :<\/p>\n<ul>\n<li>la Soci\u00e9t\u00e9 des loteries et des jeux de l\u2019Ontario (OLG), qui exerce et g\u00e8re les jeux de bienfaisance ; et<\/li>\n<li>la Commission des alcools et des jeux de l\u2019Ontario (AGCO), qui r\u00e9glemente les jeux en Ontario.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les Renseignements personnels recueillis pour le compte de l\u2019OLG sont assujettis \u00e0 la Loi de 1999 sur la Soci\u00e9t\u00e9 des loteries et des jeux de l\u2019Ontario et \u00e0 la FIPPA. Les Renseignements personnels recueillis par l\u2019OLG ou pour son compte le sont conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3 de la Loi de 1999 sur la Soci\u00e9t\u00e9 des loteries et des jeux de l\u2019Ontario.<\/p>\n<p>Nous respectons \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les obligations pr\u00e9vues par la LRPCFAT. Nous recueillons des renseignements sur les clients et des donn\u00e9es de transaction afin de satisfaire aux exigences de tenue de dossiers, de surveillance des clients, d\u2019att\u00e9nuation des risques et de d\u00e9claration pr\u00e9vues par les lois applicables, y compris la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit\u00e9 et le financement des activit\u00e9s terroristes.<\/p>\n<p>Certains services offerts dans nos locaux ou par l\u2019entremise de notre Site Web sont fournis ou soutenus par des Fournisseurs de services. Ces services peuvent comprendre les syst\u00e8mes de Fournisseurs de jeux, les Programmes sur place, les R\u00e9compenses Omni, les activit\u00e9s sur les m\u00e9dias sociaux, les services d\u2019analyse, l\u2019h\u00e9bergement, le courriel, le service \u00e0 la client\u00e8le et les services connexes. Ces Fournisseurs de services peuvent \u00e9galement \u00eatre assujettis \u00e0 leurs propres politiques de confidentialit\u00e9, conditions d\u2019utilisation, obligations r\u00e9glementaires ou exigences l\u00e9gales.<\/p>\n<h2>3. Renseignements que nous recueillons<\/h2>\n<h3>3.1 Interactions avec le Site Web, t\u00e9moins, analyse et formulaires<\/h3>\n<p>Lorsque vous visitez notre Site Web, nous recueillons des renseignements techniques et d\u2019utilisation qui peuvent comprendre :<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019adresse IP ;<\/li>\n<li>le type de navigateur, le type d\u2019appareil et le syst\u00e8me d\u2019exploitation ;<\/li>\n<li>la date, l\u2019heure et les pages consult\u00e9es ;<\/li>\n<li>les pages ou liens de provenance ;<\/li>\n<li>les journaux d\u2019erreurs ;<\/li>\n<li>les renseignements recueillis au moyen de T\u00e9moins et de technologies similaires ; et<\/li>\n<li>les renseignements recueillis au moyen d\u2019Outils d\u2019analyse et de marketing, comme Google Analytics et les pixels Meta\/Facebook\/Instagram.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous utilisons ces renseignements pour exploiter, s\u00e9curiser et am\u00e9liorer notre Site Web, comprendre comment les visiteurs l\u2019utilisent, r\u00e9soudre des probl\u00e8mes techniques, mesurer les activit\u00e9s de recommandation et mesurer l\u2019efficacit\u00e9 des activit\u00e9s publicitaires et promotionnelles.<\/p>\n<p>Nous utilisons Google Analytics, les pixels Meta\/Facebook\/Instagram et des technologies similaires pour comprendre l\u2019utilisation du Site Web, mesurer le rendement publicitaire, mesurer les activit\u00e9s de recommandation, am\u00e9liorer nos services, soutenir les rapports de marketing et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aider \u00e0 diffuser ou \u00e0 mesurer du contenu publicitaire ou promotionnel. Ces outils peuvent recueillir ou recevoir des renseignements comme l\u2019adresse IP, les renseignements sur le navigateur et l\u2019appareil, les pages consult\u00e9es, les liens cliqu\u00e9s, les pages de provenance, des renseignements de localisation approximative, des identifiants de T\u00e9moins, des identifiants de pixels et d\u2019autres renseignements d\u2019utilisation ou renseignements techniques.<\/p>\n<p>Ces outils sont fournis par des tiers, y compris Google et Meta, et les renseignements recueillis par leur interm\u00e9diaire peuvent \u00eatre trait\u00e9s par ces fournisseurs conform\u00e9ment \u00e0 leurs propres politiques de confidentialit\u00e9, conditions et param\u00e8tres de plateforme. Vous pouvez \u00eatre en mesure de g\u00e9rer certaines pr\u00e9f\u00e9rences relatives aux T\u00e9moins, \u00e0 la publicit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019analyse au moyen de votre navigateur, des param\u00e8tres de votre appareil, des param\u00e8tres Google, des param\u00e8tres Meta ou d\u2019autres contr\u00f4les de plateforme disponibles.<\/p>\n<p>Si vous soumettez des renseignements au moyen de formulaires sur notre Site Web, comme des formulaires de contact, de demande de renseignements, d\u2019\u00e9v\u00e9nement ou des formulaires similaires, nous recueillons les renseignements que vous choisissez de fournir, comme votre nom, vos coordonn\u00e9es et le contenu de votre message. Nous utilisons ces renseignements pour vous r\u00e9pondre, g\u00e9rer notre relation avec vous, fournir un service \u00e0 la client\u00e8le et administrer la demande applicable.<\/p>\n<p>Les renseignements soumis au moyen de formulaires peuvent \u00eatre trait\u00e9s et stock\u00e9s dans notre Site Web, nos syst\u00e8mes de courriel, d\u2019h\u00e9bergement, de service \u00e0 la client\u00e8le ou des syst\u00e8mes connexes. Ces syst\u00e8mes peuvent \u00eatre h\u00e9berg\u00e9s au Canada ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, y compris aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et en Allemagne.<\/p>\n<p>Vous pouvez g\u00e9rer les param\u00e8tres des T\u00e9moins dans votre navigateur. La restriction des T\u00e9moins peut avoir une incidence sur certaines fonctionnalit\u00e9s du Site Web.<\/p>\n<h3>3.2 Liens de recommandation sortants et partenaires affili\u00e9s<\/h3>\n<p>Notre Site Web peut comprendre des liens sortants vers des sites de jeux tiers exploit\u00e9s par CasinoTime Inc. et CasinoTime Partners Inc. Ces liens peuvent contenir des param\u00e8tres de recommandation, comme un \u00ab btag \u00bb ou un identifiant similaire, afin que ces tiers puissent reconna\u00eetre qu\u2019un visiteur a \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9 vers eux \u00e0 partir de notre Site Web.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente section s\u2019applique aux Liens de recommandation sortants sur notre Site Web. Elle ne s\u2019applique pas aux Programmes sur place, aux R\u00e9compenses Omni ni aux autres programmes dans le cadre desquels des Renseignements personnels peuvent \u00eatre recueillis, utilis\u00e9s ou communiqu\u00e9s comme il est d\u00e9crit ailleurs dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Nous pouvons :<\/p>\n<ul>\n<li>consigner l\u2019activit\u00e9 de clic sur ces liens \u00e0 nos propres fins d\u2019analyse ; et<\/li>\n<li>recevoir des Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es sous forme de rapports sur le rendement des recommandations, comme le nombre total de joueurs recommand\u00e9s ou des mesures de revenus agr\u00e9g\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous ne faisons pas ce qui suit :<\/p>\n<ul>\n<li>recevoir de renseignements qui identifient des joueurs individuels de CasinoTime Inc. ou de CasinoTime Partners Inc. dans le cadre de ces arrangements de recommandation ; et<\/li>\n<li>transmettre des Renseignements personnels de notre Site Web \u00e0 CasinoTime Inc. ou \u00e0 CasinoTime Partners Inc. au moyen de ces liens.<\/li>\n<\/ul>\n<p>CasinoTime Inc. et CasinoTime Partners Inc. n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 nos dossiers internes sur les clients ni \u00e0 nos syst\u00e8mes op\u00e9rationnels. Toutefois, des Renseignements personnels limit\u00e9s peuvent \u00eatre fournis \u00e0 CasinoTime Inc. lorsque cela est requis pour administrer, valider, soutenir ou rapprocher des R\u00e9compenses Omni ou d\u2019autres programmes applicables, comme il est d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Si vous suivez un Lien de recommandation sortant, tout renseignement que vous fournissez au site Web tiers sera r\u00e9gi par la politique de confidentialit\u00e9 et les conditions de ce tiers.<\/p>\n<h3>3.3 Activit\u00e9s en salle et services de jeux sur place<\/h3>\n<p>Dans le cadre de l\u2019exploitation de notre Centre de jeux de bienfaisance et des services connexes sur place, nous recueillons des Renseignements personnels qui peuvent comprendre :<\/p>\n<p>Renseignements d\u2019identit\u00e9 et de v\u00e9rification :<\/p>\n<ul>\n<li>le nom, la date de naissance et les coordonn\u00e9es ;<\/li>\n<li>les renseignements figurant sur une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par un gouvernement ; et<\/li>\n<li>les copies num\u00e9ris\u00e9es de pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 ou les renseignements de v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9 \u00e0 des fins de v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge, de v\u00e9rification des prix, de conformit\u00e9 \u00e0 la LBA, de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire, de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019exploitation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Renseignements sur les activit\u00e9s de jeu et les transactions :<\/p>\n<ul>\n<li>les activit\u00e9s d\u2019achat ;<\/li>\n<li>les renseignements sur les r\u00e9clamations de prix ;<\/li>\n<li>les dossiers de transaction ;<\/li>\n<li>les renseignements requis en vertu de la LRPCFAT, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;<\/li>\n<li>les renseignements requis par l\u2019OLG ou l\u2019AGCO ;<\/li>\n<li>les renseignements li\u00e9s aux Programmes sur place, aux r\u00e9compenses, aux r\u00e9clamations, aux validations, au suivi d\u2019affiliation ou de programme, aux identifiants de transaction et aux activit\u00e9s connexes ;<\/li>\n<li>les renseignements trait\u00e9s par des Fournisseurs de jeux ou par leur interm\u00e9diaire lorsque cela est requis pour fournir, administrer, soutenir, valider, surveiller ou d\u00e9clarer des services de jeu, de divertissement, de r\u00e9compense, de transaction ou des services connexes dans nos locaux ; et<\/li>\n<li>les renseignements limit\u00e9s requis pour valider, administrer, rapprocher ou soutenir des R\u00e9compenses Omni ou d\u2019autres r\u00e9clamations de r\u00e9compenses de tiers accept\u00e9es dans nos locaux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Renseignements relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 et \u00e0 la conformit\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>les images de vid\u00e9osurveillance ;<\/li>\n<li>les rapports d\u2019incident visant des clients, visiteurs, entrepreneurs ou membres du personnel ;<\/li>\n<li>les renseignements utilis\u00e9s pour soutenir les v\u00e9rifications relatives aux ordonnances d\u2019interdiction d\u2019acc\u00e8s, aux exclusions ou aux auto-exclusions ;<\/li>\n<li>les renseignements utilis\u00e9s pour enqu\u00eater sur la fraude, le vol, l\u2019inconduite, les incidents de s\u00e9curit\u00e9 ou les pr\u00e9occupations relatives \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 ; et<\/li>\n<li>les autres renseignements n\u00e9cessaires pour enqu\u00eater sur des questions de s\u00fbret\u00e9, de conformit\u00e9 ou d\u2019exploitation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Renseignements relatifs au service \u00e0 la client\u00e8le :<\/p>\n<ul>\n<li>les renseignements que vous fournissez lorsque vous communiquez avec nous pour poser des questions, transmettre des commentaires, formuler des plaintes ou pr\u00e9senter des demandes de service ;<\/li>\n<li>les renseignements li\u00e9s \u00e0 votre visite, achat, participation, incident ou demande ; et<\/li>\n<li>les dossiers de nos communications avec vous.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les Renseignements personnels utilis\u00e9s dans le cadre des activit\u00e9s en salle ne sont pas stock\u00e9s sur le Site Web public.<\/p>\n<h3>3.4 Fournisseurs de jeux sur place, programmes et R\u00e9compenses Omni<\/h3>\n<p>Nous recueillons, utilisons et communiquons des Renseignements personnels limit\u00e9s dans le cadre des Fournisseurs de jeux, des Programmes sur place, des R\u00e9compenses Omni et d\u2019autres programmes de r\u00e9compense, de validation, de r\u00e9clamation, d\u2019affiliation, de promotion ou li\u00e9s aux transactions disponibles dans nos locaux ou par leur interm\u00e9diaire.<\/p>\n<p>Selon le programme ou le service, ces renseignements peuvent comprendre :<\/p>\n<ul>\n<li>le nom, les coordonn\u00e9es ou d\u2019autres renseignements d\u2019identification ;<\/li>\n<li>les identifiants de transaction, d\u2019activit\u00e9, de r\u00e9compense, de r\u00e9clamation, de validation ou de programme ;<\/li>\n<li>les codes uniques, les dates d\u2019expiration, le statut de r\u00e9clamation et les renseignements de programme connexes ;<\/li>\n<li>les renseignements requis pour confirmer l\u2019admissibilit\u00e9, valider une r\u00e9compense, compl\u00e9ter une r\u00e9clamation, pr\u00e9venir la fraude ou l\u2019utilisation abusive, r\u00e9soudre un diff\u00e9rend, rapprocher des transactions, administrer un remboursement ou une indemnisation, ou se conformer aux exigences l\u00e9gales, r\u00e9glementaires, comptables ou commerciales applicables ; et<\/li>\n<li>les renseignements techniques, d\u2019audit, de soutien ou de s\u00e9curit\u00e9 associ\u00e9s au programme, au syst\u00e8me du fournisseur ou \u00e0 la transaction applicable.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lorsque des R\u00e9compenses Omni ou des r\u00e9compenses similaires sont \u00e9chang\u00e9es ou r\u00e9clam\u00e9es dans nos locaux, nous pouvons recueillir et soumettre des Renseignements personnels limit\u00e9s \u00e0 CasinoTime Inc. afin de valider la r\u00e9compense, d\u2019administrer la r\u00e9clamation, de pr\u00e9venir la fraude ou l\u2019utilisation abusive, de r\u00e9soudre des diff\u00e9rends, de soutenir le remboursement ou l\u2019indemnisation et de maintenir des dossiers appropri\u00e9s de programme, de comptabilit\u00e9 et d\u2019audit.<\/p>\n<p>CasinoTime Inc. ne fournit pas et ne compl\u00e8te pas nos dossiers sur les clients dans le cadre de ce processus. Les renseignements soumis \u00e0 CasinoTime Inc. aux fins de validation d\u2019une R\u00e9compense Omni ou d\u2019une r\u00e9compense similaire sont utilis\u00e9s uniquement pour l\u2019administration du programme applicable, la validation, la pr\u00e9vention de la fraude, le rapprochement, le remboursement, l\u2019indemnisation, les diff\u00e9rends, l\u2019audit ou les fins juridiques.<\/p>\n<p>Les Fournisseurs de jeux et autres partenaires de programme peuvent traiter des Renseignements personnels \u00e0 titre de Fournisseurs de services ou de tiers ind\u00e9pendants, selon le service, le syst\u00e8me, le contrat ou le programme applicable. Leur traitement peut \u00e9galement \u00eatre assujetti \u00e0 leurs propres politiques de confidentialit\u00e9, conditions, obligations l\u00e9gales et exigences techniques.<\/p>\n<h3>3.5 Activit\u00e9s promotionnelles, sondages et concours<\/h3>\n<p>De temps \u00e0 autre, nous pouvons vous inviter \u00e0 participer \u00e0 des sondages, promotions ou concours. La participation est volontaire. Si vous choisissez d\u2019y participer, nous recueillons des Renseignements personnels qui peuvent comprendre votre nom, vos coordonn\u00e9es, des renseignements sur votre admissibilit\u00e9 et des renseignements li\u00e9s \u00e0 votre participation.<\/p>\n<p>Si vous gagnez un concours ou une promotion, alors, sous r\u00e9serve des lois applicables et des r\u00e8gles propres \u00e0 la promotion, en acceptant un prix, vous pouvez \u00eatre r\u00e9put\u00e9 consentir \u00e0 l\u2019utilisation de votre nom, de votre ville de r\u00e9sidence et de votre image, comme des photographies, \u00e0 des fins publicitaires et promotionnelles sans r\u00e9mun\u00e9ration suppl\u00e9mentaire, sauf lorsque la loi l\u2019interdit.<\/p>\n<p>Nous pouvons \u00e9galement utiliser les Renseignements personnels que vous fournissez dans le cadre de promotions, de sondages et de concours pour :<\/p>\n<ul>\n<li>administrer la promotion, le sondage ou le concours ;<\/li>\n<li>confirmer l\u2019admissibilit\u00e9 ;<\/li>\n<li>communiquer avec vous au sujet de votre participation ;<\/li>\n<li>attribuer ou remettre des prix ;<\/li>\n<li>respecter les lois et r\u00e8gles applicables ; et<\/li>\n<li>vous fournir des renseignements sur nos produits, services et promotions et, lorsque la loi le permet, sur d\u2019autres produits et services li\u00e9s aux jeux offerts par nous ou nos partenaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez vous d\u00e9sabonner des communications promotionnelles comme il est d\u00e9crit \u00e0 la Section 8.<\/p>\n<h3>3.6 Interactions sur les m\u00e9dias sociaux et concours sur les m\u00e9dias sociaux<\/h3>\n<p>Si vous interagissez avec nous par l\u2019entremise de plateformes de m\u00e9dias sociaux, y compris Facebook, Instagram, X\/Twitter ou toute autre plateforme de m\u00e9dias sociaux que nous pouvons utiliser, nous recueillons les renseignements que vous rendez disponibles par l\u2019entremise de ces plateformes.<\/p>\n<p>Selon la fa\u00e7on dont vous interagissez avec nous, ces renseignements peuvent comprendre :<\/p>\n<ul>\n<li>votre nom d\u2019utilisateur sur les m\u00e9dias sociaux, votre identifiant, votre nom de profil ou les renseignements de votre profil public ;<\/li>\n<li>les commentaires, messages, avis, publications, photos, vid\u00e9os, r\u00e9actions, mentions J\u2019aime, partages, identifications ou tout autre contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour nous ;<\/li>\n<li>les participations \u00e0 des concours, les renseignements sur l\u2019admissibilit\u00e9, le contenu des participations, les renseignements sur la s\u00e9lection des gagnants et les renseignements sur la r\u00e9clamation des prix ;<\/li>\n<li>les messages directs ou autres communications qui nous sont envoy\u00e9s par l\u2019entremise de plateformes de m\u00e9dias sociaux ;<\/li>\n<li>les renseignements requis pour communiquer avec des gagnants potentiels, confirmer l\u2019admissibilit\u00e9, v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge, administrer les prix, obtenir des d\u00e9charges ou respecter les r\u00e8gles du concours ; et<\/li>\n<li>les renseignements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la plateforme, comme les horodatages, les renseignements d\u2019engagement, les identifiants de publication, les identifiants de message ou d\u2019autres renseignements rendus disponibles par la plateforme applicable.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous utilisons ces renseignements pour vous r\u00e9pondre, mod\u00e9rer nos pages sur les m\u00e9dias sociaux, administrer des concours ou promotions sur les m\u00e9dias sociaux, confirmer l\u2019admissibilit\u00e9, communiquer avec des gagnants potentiels, attribuer des prix, enqu\u00eater sur une fraude ou une utilisation abusive soup\u00e7onn\u00e9e, faire respecter les r\u00e8gles de concours, nous conformer aux exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires et promouvoir notre entreprise, nos \u00e9v\u00e9nements, concours, gagnants ou activit\u00e9s lorsque la loi et les r\u00e8gles de concours applicables le permettent.<\/p>\n<p>Les plateformes de m\u00e9dias sociaux sont exploit\u00e9es par des tiers et ne sont pas contr\u00f4l\u00e9es par Community Spirit Gaming Centre. Votre utilisation de ces plateformes, y compris votre d\u00e9cision de publier, commenter, aimer, partager, envoyer un message, identifier, suivre ou autrement interagir avec nous, est \u00e9galement assujettie aux politiques de confidentialit\u00e9, aux conditions et aux param\u00e8tres de la plateforme de m\u00e9dias sociaux applicable.<\/p>\n<p>Si vous nous soumettez du contenu par l\u2019entremise des m\u00e9dias sociaux, y compris des photos, vid\u00e9os, publications, commentaires ou messages, ce contenu peut \u00eatre visible par d\u2019autres utilisateurs selon la plateforme, vos param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 et la nature de la soumission. Lorsque la loi et les r\u00e8gles de concours applicables le permettent, nous pouvons utiliser les participations \u00e0 des concours, les noms des gagnants, les images, les portraits, le contenu soumis ou les d\u00e9clarations \u00e0 des fins promotionnelles, publicitaires, de publicit\u00e9 ou de relations publiques.<\/p>\n<h2>4. Finalit\u00e9s de la collecte et de l\u2019utilisation<\/h2>\n<p>Nous recueillons et utilisons les Renseignements personnels uniquement \u00e0 des fins l\u00e9gitimes, qui peuvent comprendre :<\/p>\n<ul>\n<li>exercer et g\u00e9rer les jeux de bienfaisance pour le compte de l\u2019OLG ;<\/li>\n<li>v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9, l\u2019\u00e2ge et l\u2019admissibilit\u00e9 aux prix ;<\/li>\n<li>respecter les obligations r\u00e9glementaires et de conformit\u00e9 impos\u00e9es par l\u2019OLG et l\u2019AGCO ;<\/li>\n<li>respecter les obligations applicables en mati\u00e8re de LBA, y compris les exigences de tenue de dossiers, de surveillance des clients, d\u2019att\u00e9nuation des risques et de d\u00e9claration en vertu de la LRPCFAT, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;<\/li>\n<li>enqu\u00eater sur les incidents, la fraude, le vol, les questions de s\u00fbret\u00e9, l\u2019inconduite ou les violations des r\u00e8gles de jeu, et y r\u00e9pondre ;<\/li>\n<li>exploiter et am\u00e9liorer notre Centre de jeux de bienfaisance, notre Site Web et les services connexes ;<\/li>\n<li>exploiter, administrer et soutenir les syst\u00e8mes de Fournisseurs de jeux, les Programmes sur place, les R\u00e9compenses Omni, les r\u00e9clamations de r\u00e9compenses, le suivi d\u2019affiliation ou de programme, la validation, le rapprochement, la pr\u00e9vention de la fraude, le traitement des diff\u00e9rends, le remboursement, l\u2019indemnisation, l\u2019audit et l\u2019administration des transactions connexes ;<\/li>\n<li>administrer et mod\u00e9rer les interactions sur les m\u00e9dias sociaux, les pages de m\u00e9dias sociaux, les concours sur les m\u00e9dias sociaux, les participations \u00e0 des concours, la s\u00e9lection des gagnants, la v\u00e9rification de l\u2019admissibilit\u00e9, l\u2019administration des prix, les d\u00e9charges, la mod\u00e9ration du contenu et les activit\u00e9s promotionnelles connexes ;<\/li>\n<li>fournir un service \u00e0 la client\u00e8le et r\u00e9pondre aux demandes ;<\/li>\n<li>mesurer et am\u00e9liorer le rendement du marketing et des Liens de recommandation sortants ;<\/li>\n<li>administrer les interactions sur les m\u00e9dias sociaux, les concours sur les m\u00e9dias sociaux, les promotions, les sondages et les concours ;<\/li>\n<li>communiquer avec vous au sujet de nos produits, services, promotions, sondages et concours, lorsque la loi le permet ;<\/li>\n<li>administrer les sondages, promotions et concours ;<\/li>\n<li>respecter vos choix concernant les communications de marketing ;<\/li>\n<li>prot\u00e9ger la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des clients, visiteurs, employ\u00e9s, entrepreneurs, syst\u00e8mes et locaux ;<\/li>\n<li>d\u00e9tecter, pr\u00e9venir et enqu\u00eater sur la fraude, l\u2019abus, les activit\u00e9s non autoris\u00e9es, les probl\u00e8mes techniques ou les incidents de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li>\n<li>tenir des dossiers commerciaux, des dossiers d\u2019audit, des dossiers comptables et des dossiers op\u00e9rationnels ;<\/li>\n<li>faire valoir nos droits l\u00e9gaux et respecter nos obligations l\u00e9gales ; et<\/li>\n<li>toute autre fin permise ou requise par les lois applicables.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>5. Communication des Renseignements personnels<\/h2>\n<p>Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels uniquement lorsque la loi le permet ou l\u2019exige.<\/p>\n<h3>5.1 Communications \u00e0 l\u2019OLG et \u00e0 l\u2019AGCO<\/h3>\n<p>Nous pouvons partager des renseignements avec l\u2019OLG et l\u2019AGCO lorsque cela est requis pour :<\/p>\n<ul>\n<li>soutenir la surveillance r\u00e9glementaire et les audits ;<\/li>\n<li>respecter les obligations de d\u00e9claration et de tenue de dossiers ;<\/li>\n<li>enqu\u00eater sur les incidents ou les violations soup\u00e7onn\u00e9es des exigences relatives aux jeux ;<\/li>\n<li>v\u00e9rifier les r\u00e9clamations de prix ;<\/li>\n<li>soutenir les processus de LBA, de s\u00e9curit\u00e9, de jeu responsable ou de conformit\u00e9 ; ou<\/li>\n<li>soutenir d\u2019autres processus r\u00e9glementaires ou juridiques.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>5.2 Communications aux Autorit\u00e9s d\u2019application de la loi et autres autorit\u00e9s<\/h3>\n<p>Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels aux Autorit\u00e9s d\u2019application de la loi ou \u00e0 d\u2019autres autorit\u00e9s autoris\u00e9es lorsque :<\/p>\n<ul>\n<li>la loi, une ordonnance judiciaire, une citation \u00e0 compara\u00eetre ou un mandat l\u2019exige ;<\/li>\n<li>cela est n\u00e9cessaire pour enqu\u00eater sur une fraude, un vol, des menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou toute autre activit\u00e9 ill\u00e9gale soup\u00e7onn\u00e9s, ou pour les signaler ;<\/li>\n<li>cela est n\u00e9cessaire pour soutenir l\u2019application d\u2019ordonnances d\u2019interdiction d\u2019acc\u00e8s ou d\u2019exclusion ;<\/li>\n<li>cela est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des urgences ou \u00e0 des pr\u00e9occupations de s\u00e9curit\u00e9 publique ; ou<\/li>\n<li>cela est autrement permis ou requis par les lois applicables.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>5.3 Fournisseurs de services<\/h3>\n<p>Nous pouvons utiliser des Fournisseurs de services pour soutenir des fonctions comme :<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019h\u00e9bergement et l\u2019exploitation du Site Web ;<\/li>\n<li>l\u2019h\u00e9bergement des courriels et les communications ;<\/li>\n<li>l\u2019analyse et la mesure du marketing ;<\/li>\n<li>les services de publicit\u00e9, d\u2019analyse, de pixels, de mesure des conversions, de mesure d\u2019audience et de rendement du marketing ;<\/li>\n<li>le soutien informatique, de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019infrastructure ;<\/li>\n<li>le stockage et les sauvegardes ;<\/li>\n<li>les syst\u00e8mes, \u00e9quipements, logiciels, contenus, rapports, validations, soutien et services de jeux ou de divertissement sur place connexes fournis par des Fournisseurs de jeux ;<\/li>\n<li>l\u2019administration de Programmes sur place, le suivi d\u2019affiliation ou de programme, la validation des r\u00e9compenses, le soutien aux r\u00e9clamations, le rapprochement, la pr\u00e9vention de la fraude, le traitement des diff\u00e9rends, le remboursement, l\u2019indemnisation et les services de programme connexes ;<\/li>\n<li>le service \u00e0 la client\u00e8le, les communications et la gestion des billets de soutien ; et<\/li>\n<li>la s\u00e9curit\u00e9, la surveillance, le d\u00e9pannage et le soutien technique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces Fournisseurs de services peuvent comprendre des Fournisseurs de jeux, des fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement de sites Web, des fournisseurs d\u2019analyse, des fournisseurs de courriels, des fournisseurs de soutien informatique, des partenaires de programme et d\u2019autres fournisseurs qui nous aident \u00e0 fournir le Service.<\/p>\n<p>Les Fournisseurs de services peuvent \u00eatre situ\u00e9s au Canada ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, y compris aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, en Allemagne ou dans d\u2019autres territoires, selon leurs syst\u00e8mes, leurs sous-traitants ult\u00e9rieurs et les emplacements o\u00f9 les services sont fournis.<\/p>\n<p>Les Fournisseurs de services ne re\u00e7oivent que les renseignements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de leurs services et sont tenus de prot\u00e9ger les Renseignements personnels conform\u00e9ment aux lois applicables et aux obligations contractuelles.<\/p>\n<h3>5.4 Transactions commerciales<\/h3>\n<p>Si nous sommes parties \u00e0 une transaction commerciale envisag\u00e9e ou r\u00e9alis\u00e9e, comme une fusion, une acquisition, un financement, une r\u00e9organisation, une insolvabilit\u00e9, une mise sous s\u00e9questre ou la vente de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie de notre entreprise ou de nos actifs, les Renseignements personnels et les autres renseignements que nous avons recueillis peuvent \u00eatre partag\u00e9s avec un ou plusieurs tiers ou leur \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s dans le cadre de cette transaction, sous r\u00e9serve de protections de confidentialit\u00e9 appropri\u00e9es et du maintien de mesures de protection pour les Renseignements personnels.<\/p>\n<h3>5.5 Aucune vente de Renseignements personnels<\/h3>\n<p>Nous ne vendons ni n\u2019\u00e9changeons de Renseignements personnels.<\/p>\n<h2>6. Stockage transfrontalier des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>L\u2019h\u00e9bergement du Site Web, l\u2019h\u00e9bergement des courriels, les donn\u00e9es d\u2019analyse et les journaux techniques associ\u00e9s \u00e0 notre pr\u00e9sence en ligne peuvent \u00eatre stock\u00e9s sur des serveurs situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, y compris aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et en Allemagne. Les Renseignements personnels stock\u00e9s ou trait\u00e9s dans ces territoires peuvent \u00eatre assujettis aux lois de ces territoires ainsi qu\u2019aux lois canadiennes.<\/p>\n<p>Les Renseignements personnels associ\u00e9s aux activit\u00e9s de jeux de bienfaisance en salle sont stock\u00e9s dans des syst\u00e8mes situ\u00e9s au Canada, conform\u00e9ment aux exigences applicables de l\u2019OLG et de l\u2019AGCO.<\/p>\n<p>Les Renseignements personnels associ\u00e9s aux Fournisseurs de jeux, aux Programmes sur place, aux R\u00e9compenses Omni, \u00e0 la validation des r\u00e9compenses, au suivi de programme, \u00e0 l\u2019administration des r\u00e9clamations, \u00e0 la pr\u00e9vention de la fraude, au rapprochement, au remboursement, \u00e0 l\u2019indemnisation, au traitement des diff\u00e9rends, aux demandes de soutien et aux journaux techniques connexes peuvent \u00eatre trait\u00e9s ou stock\u00e9s par des Fournisseurs de jeux, CasinoTime Inc., des partenaires de programme ou d\u2019autres Fournisseurs de services au Canada ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, selon le syst\u00e8me, le fournisseur de services et le programme applicables.<\/p>\n<p>Les Renseignements personnels associ\u00e9s aux interactions sur les m\u00e9dias sociaux, aux concours sur les m\u00e9dias sociaux, \u00e0 la mesure publicitaire, \u00e0 l\u2019analyse, aux pixels, \u00e0 l\u2019engagement sur les plateformes, aux messages directs, aux commentaires, au contenu soumis et aux renseignements techniques connexes peuvent \u00eatre trait\u00e9s ou stock\u00e9s par des plateformes de m\u00e9dias sociaux, des fournisseurs d\u2019analyse, des fournisseurs de publicit\u00e9 ou d\u2019autres Fournisseurs de services au Canada ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, selon la plateforme, le fournisseur et les param\u00e8tres de l\u2019utilisateur applicables.<\/p>\n<p>Lorsque des Renseignements personnels sont trait\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, ils peuvent \u00eatre assujettis aux lois du territoire o\u00f9 ils sont trait\u00e9s ou stock\u00e9s.<\/p>\n<h2>7. Conservation des Renseignements personnels<\/h2>\n<p>Nous conservons les Renseignements personnels uniquement aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour :<\/p>\n<ul>\n<li>respecter les exigences l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et d\u2019audit ;<\/li>\n<li>satisfaire aux obligations impos\u00e9es par l\u2019OLG et l\u2019AGCO ;<\/li>\n<li>respecter les obligations applicables en mati\u00e8re de LBA et de tenue de dossiers ;<\/li>\n<li>administrer les activit\u00e9s de jeux de bienfaisance ;<\/li>\n<li>administrer les syst\u00e8mes de Fournisseurs de jeux, les Programmes sur place, les R\u00e9compenses Omni, la validation des r\u00e9compenses, l\u2019administration des r\u00e9clamations, les diff\u00e9rends et le service \u00e0 la client\u00e8le ;<\/li>\n<li>g\u00e9rer les incidents, les enqu\u00eates et les besoins op\u00e9rationnels ;<\/li>\n<li>tenir des dossiers comptables, fiscaux, commerciaux et d\u2019audit ;<\/li>\n<li>pr\u00e9venir la fraude, maintenir la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger les droits l\u00e9gaux ; et<\/li>\n<li>r\u00e9aliser toute autre fin permise ou requise par les lois applicables.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les p\u00e9riodes de conservation varient selon le type de renseignements et les exigences l\u00e9gales, r\u00e9glementaires, contractuelles et op\u00e9rationnelles applicables. Lorsque les renseignements ne sont plus requis, ils sont d\u00e9truits de fa\u00e7on s\u00e9curitaire ou anonymis\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>Les dossiers associ\u00e9s aux Fournisseurs de jeux, aux Programmes sur place, aux R\u00e9compenses Omni, \u00e0 la validation des r\u00e9compenses, \u00e0 l\u2019administration des r\u00e9clamations, au suivi d\u2019affiliation ou de programme, \u00e0 la pr\u00e9vention de la fraude, au rapprochement, au remboursement, \u00e0 l\u2019indemnisation, aux diff\u00e9rends, aux dossiers comptables et aux dossiers d\u2019audit sont conserv\u00e9s aussi longtemps qu\u2019il est raisonnablement n\u00e9cessaire pour administrer le programme applicable, valider les transactions, pr\u00e9venir la fraude ou l\u2019utilisation abusive, r\u00e9soudre des diff\u00e9rends, maintenir des dossiers comptables et d\u2019audit, respecter les obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires et prot\u00e9ger nos int\u00e9r\u00eats juridiques et commerciaux.<\/p>\n<p>Le contenu, les interactions, les messages directs, les participations \u00e0 des concours, les d\u00e9charges, les renseignements sur les gagnants et les dossiers promotionnels li\u00e9s aux m\u00e9dias sociaux sont conserv\u00e9s aussi longtemps qu\u2019il est raisonnablement n\u00e9cessaire pour administrer l\u2019interaction, la page, la promotion ou le concours applicable, respecter les r\u00e8gles du concours, r\u00e9pondre aux demandes de service \u00e0 la client\u00e8le, tenir des dossiers sur l\u2019admissibilit\u00e9 ou la remise des prix, enqu\u00eater sur une utilisation abusive, prot\u00e9ger nos droits et respecter les obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.<\/p>\n<h2>8. Vos choix et mise \u00e0 jour des renseignements<\/h2>\n<p>Vous pouvez communiquer avec nous \u00e0 <a href=\"mailto:service@communityspiritgaming.com\">service@communityspiritgaming.com<\/a> pour :<\/p>\n<ul>\n<li>mettre \u00e0 jour ou corriger certains Renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet ;<\/li>\n<li>demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains Renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet ;<\/li>\n<li>demander que nous supprimions des Renseignements personnels, sous r\u00e9serve de nos obligations l\u00e9gales, r\u00e9glementaires, contractuelles et op\u00e9rationnelles de conserver certains dossiers ; et<\/li>\n<li>vous d\u00e9sabonner des communications promotionnelles de notre part.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous pouvons vous demander de fournir suffisamment de renseignements pour v\u00e9rifier votre identit\u00e9 avant de donner suite \u00e0 votre demande.<\/p>\n<p>Si vous vous d\u00e9sabonnez des communications promotionnelles, nous pouvons tout de m\u00eame vous envoyer des communications non promotionnelles li\u00e9es \u00e0 votre participation \u00e0 des activit\u00e9s de jeux de bienfaisance, \u00e0 des demandes de service \u00e0 la client\u00e8le, \u00e0 des avis r\u00e9glementaires, \u00e0 des questions de s\u00fbret\u00e9 ou \u00e0 d\u2019autres messages li\u00e9s au service.<\/p>\n<p>Pour les renseignements associ\u00e9s aux Fournisseurs de jeux, aux Programmes sur place, aux R\u00e9compenses Omni ou \u00e0 d\u2019autres syst\u00e8mes tiers de r\u00e9compense, de validation ou de programme, nous pouvons devoir coordonner avec le fournisseur, le partenaire de programme ou le tiers applicable afin de r\u00e9pondre aux demandes d\u2019acc\u00e8s, de correction, de suppression ou \u00e0 d\u2019autres demandes relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9. Certains dossiers peuvent devoir \u00eatre conserv\u00e9s \u00e0 des fins l\u00e9gales, r\u00e9glementaires, comptables, d\u2019audit, de pr\u00e9vention de la fraude, de diff\u00e9rend, de remboursement, d\u2019indemnisation ou de tenue de dossiers commerciaux.<\/p>\n<p>Pour les renseignements associ\u00e9s aux plateformes de m\u00e9dias sociaux, nous pouvons devoir coordonner avec la plateforme applicable ou vous diriger vers les propres outils, param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 ou processus de demande de la plateforme. Vous pouvez \u00e9galement demander le retrait de contenu soumis par l\u2019entremise de nos canaux de m\u00e9dias sociaux en \u00e9crivant \u00e0 <a href=\"mailto:SocialMedia@CommunitySpiritGaming.com\">SocialMedia@CommunitySpiritGaming.com<\/a>, sous r\u00e9serve de nos obligations l\u00e9gales, r\u00e9glementaires, contractuelles et op\u00e9rationnelles et des contr\u00f4les techniques de la plateforme applicable.<\/p>\n<h2>9. Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n<p>Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour prot\u00e9ger les Renseignements personnels contre la perte, le vol, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, la communication, la copie, l\u2019utilisation ou la modification non autoris\u00e9s. Ces mesures de protection peuvent comprendre :<\/p>\n<ul>\n<li>des environnements de serveurs s\u00e9curis\u00e9s et des contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s ;<\/li>\n<li>des syst\u00e8mes prot\u00e9g\u00e9s par mot de passe et un acc\u00e8s restreint aux renseignements sensibles ;<\/li>\n<li>des pare-feu, des outils de surveillance et d\u2019autres outils de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/li>\n<li>des contr\u00f4les et mesures de protection pour les syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance ;<\/li>\n<li>des restrictions d\u2019acc\u00e8s aux syst\u00e8mes op\u00e9rationnels, de service \u00e0 la client\u00e8le et administratifs ;<\/li>\n<li>la gestion des fournisseurs et des protections contractuelles applicables aux Fournisseurs de services ;<\/li>\n<li>des proc\u00e9dures et formations du personnel li\u00e9es \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ; et<\/li>\n<li>des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physique dans nos locaux.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Aucun syst\u00e8me ne peut \u00eatre garanti comme \u00e9tant enti\u00e8rement s\u00e9curitaire, mais nous prenons des mesures appropri\u00e9es pour r\u00e9duire les risques \u00e0 un niveau raisonnable.<\/p>\n<h2>10. Protection des mineurs<\/h2>\n<p>Notre Centre de jeux de bienfaisance et les services connexes sont destin\u00e9s aux personnes \u00e2g\u00e9es de 18 ans ou plus. Toute personne qui fournit des Renseignements personnels par l\u2019entremise d\u2019une partie quelconque du Service d\u00e9clare qu\u2019elle est \u00e2g\u00e9e d\u2019au moins 18 ans.<\/p>\n<p>Si nous apprenons qu\u2019un mineur nous a fourni des Renseignements personnels, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements lorsque cela est appropri\u00e9 et permis par la loi.<\/p>\n<p>Certains services, fonctionnalit\u00e9s ou activit\u00e9s peuvent \u00eatre assujettis \u00e0 des restrictions d\u2019\u00e2ge, exigences d\u2019admissibilit\u00e9, r\u00e8gles ou conditions suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<h2>11. Sites Web et services de tiers<\/h2>\n<p>Notre Site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services en ligne exploit\u00e9s par des tiers. Ces sites Web et services de tiers ne sont pas sous notre contr\u00f4le, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur s\u00e9curit\u00e9 ni de leurs pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Si vous suivez un lien vers un site tiers, tout renseignement que vous fournissez sera r\u00e9gi par la politique de confidentialit\u00e9 et les conditions propres \u00e0 ce site, et non par la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Nous vous encourageons \u00e0 consulter les politiques de confidentialit\u00e9 de tous les sites Web ou services que vous visitez.<\/p>\n<p>Certains services tiers peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s au Service ou utilis\u00e9s pour le soutenir, y compris les Fournisseurs de jeux, les plateformes de m\u00e9dias sociaux, les fournisseurs d\u2019analyse, les fournisseurs de publicit\u00e9, les fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement, les fournisseurs de courriels et d\u2019autres Fournisseurs de services. Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements conform\u00e9ment \u00e0 leurs propres politiques de confidentialit\u00e9, conditions et obligations l\u00e9gales applicables.<\/p>\n<h2>12. Modifications \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p>Nous pouvons mettre \u00e0 jour la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre. Les modifications seront publi\u00e9es sur notre Site Web, et la \u00ab Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur \u00bb ainsi que le num\u00e9ro de version en haut de la politique seront mis \u00e0 jour en cons\u00e9quence.<\/p>\n<p>Votre utilisation continue de notre Site Web, du Centre de jeux de bienfaisance, des Programmes sur place, des R\u00e9compenses Omni, des canaux de m\u00e9dias sociaux ou des services connexes apr\u00e8s la publication des modifications signifie que vous acceptez la politique r\u00e9vis\u00e9e, sous r\u00e9serve des lois applicables.<\/p>\n<h2>13. Avis de non-responsabilit\u00e9 juridique<\/h2>\n<p>Le Service et le Site Web sont fournis \u00ab TELS QUELS \u00bb et \u00ab SELON LA DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb, sans garantie d\u2019aucune sorte, dans toute la mesure permise par la loi. En raison de la nature des technologies et des syst\u00e8mes Internet, nous ne garantissons pas et ne d\u00e9clarons pas qu\u2019il y aura un fonctionnement sans erreur en ce qui concerne la confidentialit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des Renseignements personnels.<\/p>\n<p>Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, cons\u00e9cutifs, sp\u00e9ciaux ou punitifs d\u00e9coulant de l\u2019utilisation ou de la communication de Renseignements personnels ou s\u2019y rapportant, m\u00eame si nous avons \u00e9t\u00e9 avis\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages. Nous ne sommes pas responsables des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9 raisonnable.<\/p>\n<p>Aucune disposition de la pr\u00e9sente section ne limite les droits que vous pouvez avoir en vertu des lois applicables sur la protection de la vie priv\u00e9e et qui ne peuvent \u00eatre limit\u00e9s ou auxquels il ne peut \u00eatre renonc\u00e9 par contrat.<\/p>\n<h2>14. Coordonn\u00e9es<\/h2>\n<p>Si vous avez des questions au sujet de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 ou de notre traitement des Renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :<\/p>\n<p><strong>Responsable de la protection de la vie priv\u00e9e \/ directeur g\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n<p>Paul Martin Construction Co. Ltd.<br \/>\nexploit\u00e9e sous le nom Community Spirit Gaming Centre<\/p>\n<p>900 Montreal Street<br \/>\nKingston, Ontario, Canada<br \/>\nK7K 3J9<\/p>\n<p>Courriel : <a href=\"mailto:service@communityspiritgaming.com\">service@communityspiritgaming.com<\/a><\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : 613-546-6839<\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\">The French translation of this document has been done by a volunteer and the English version is to be final in case of discrepancies.<\/span>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 25 mai 2026 Version : 2026.1 Community Spirit Gaming Centre est un nom commercial de R. Paul Martin Construction Co. Ltd. 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